Mauvaise gestion dans la transformation d'un bâtiment du campus de l'EPFL

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EPFL Des surcoûts annoncés tardivement, des chiffres erronés, l'EPFL a été sévèrement épinglée mais aucune procédure pénale ne sera engagée.

  28.04.2016, 14:14
L'EPFL ne sera pas poursuivi pénalement.

L'EPFL a tardé à annoncer un dépassement et a fourni des chiffres erronés lors de la transformation d'un bâtiment du campus. Des rapports d'audit épinglent sévèrement la Haute Ecole, mais aucune procédure pénale ne sera engagée. L'institution va créer un poste de CFO pour superviser sa gestion financière.

En mars 2015, l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) avait informé le Conseil des EPF que le projet de transformation des halles de mécanique (bâtiment ME) présentait un surcoût de 23,76 millions de francs, par rapport à un budget initial de 66,25 millions. Quatre rapports d'audit demandés pour éclaircir les circonstances de ce dépassement ont été rendus publics jeudi.

Dépassement légitime

Ces documents confirment la "légitimité" du dépassement de budget: le projet initial avait dû être adapté en cours de route pour tenir compte des opportunités offertes par la création du campus Biotech à Genève. Ces changements avaient aussi permis de renoncer à la construction d'autres bâtiments, générant des économies.

C'est sur la forme que le bât blesse. Ce dépassement aurait dû être annoncé beaucoup plus tôt, car les premiers signaux étaient perceptibles dès le printemps 2013. A cela s'ajoutent des "manquements" et "une non-conformité des chiffres de reporting pour les années 2013 et 2014". "Tant cette non-conformité que le retard d'annonce ne sont pas acceptables", écrit le Conseil des EPF.

Procédure pénale pas judicieuse

Interrogés sur la question de la responsabilité juridique, deux rapports estiment que les éléments objectifs constitutifs d'un faux dans les titres sont réunis. Le Conseil des EPF en a informé le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et le Contrôle fédéral des finances (CDF).

Ensemble, ces trois instances ont estimé qu'une procédure pénale ne "serait ni judicieuse ni adaptée au cas concerné". Elles jugent "préférable" de miser sur une amélioration durable des processus financiers et du reporting dans le domaine immobilier.

Correctifs

L'EPFL a d'ores et déjà mis en place un certain nombre de mesures pour pallier les lacunes identifiées. Elle s'est engagée à créer un poste de CFO ayant la responsabilité globale de la gestion financière. Elle va aussi améliorer la communication interne en matière de gestion immobilière.

Un groupe de travail, formé en mars par le Conseil des EPF, planche sur des mesures d'amélioration dans la gestion des projets immobiliers. Les premiers résultats sont attendus lors de la prochaine séance du Conseil des EPF à la fin du mois de mai.

Inauguration en mai

Lancé en 2009, le projet de transformation des anciennes halles de mécanique (bâtiment ME) est terminé. Le bâtiment du campus lausannois a ouvert ses portes. Il sera inauguré en mai.

ATS

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