Dans un arrêt publié mercredi, la haute cour estime que les droits de partie et la présomption d'innocence de Fabien Dunand n'ont pas été violés. Le recours du journaliste contre la décision de classement rendue par le Ministère public vaudois en mai 2017 avait été déclaré irrecevable par le Tribunal cantonal.
Le Tribunal fédéral confirme que, comme lanceur d'alerte anonyme, Fabien Dunand n'a joué qu'un rôle indirect dans cette procédure. A ce titre, il n'avait pas qualité pour recourir contre le classement.
Dans ses considérants, la cour fédérale souligne que la fausseté des dénonciations de l'ancien rédacteur en chef reconnue par la justice vaudoise a autorité de force jugée. A ce titre, elle ne pourra pas être contestée durant la procédure en cours pour calomnie, ouverte contre Fabien Dunand à la suite de ses courriers anonymes.
Seconde procédure
Pour aboutir à une condamnation, l'accusation devra établir dans cette seconde procédure que le dénonciateur savait que les faits qu'il avançait étaient faux, rappellent les juges de Mon Repos. L'ancien journaliste bénéficiera alors des droits attachés à la qualité de prévenu pour faire triompher sa bonne foi, y compris celui de recourir contre une éventuelle condamnation.
Fabien Dunand, qui se définit comme un lanceur d'alerte, a accusé, d'abord de manière anonyme, le groupe Orllati de ne pas respecter les règles en matière d'environnement et de polluer des terrains dans les cantons de Vaud et de Genève. Il a déjà été débouté à plusieurs reprises par le Tribunal fédéral, notamment sur le séquestre des archives de l'entreprise et la récusation du procureur en charge de la procédure pour diffamation.
Les attaques de l'homme de presse contre la conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro ont aussi échoué devant la justice vaudoise. Fabien Dunand demandait que la magistrate soit dessaisie de certains dossiers en rapport avec le groupe Orlatti. (arrêt 6B_1003/2017 du 20 août 2018)