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OGM: le parlement en faveur d'un moratoire de quatre ans

Les députés vaudois ont accepté mardi de prolonger le moratoire sur les OGM jusqu'en 2025. L'initiative d'un écologiste demandant que le moratoire soit reconduit pour 10 ans a été balayée.

27 janv. 2021, 11:38
Le Grand Conseil vaudois a accepté la prolongation de 4 ans du moratoire sur les OGM.

Le Grand Conseil vaudois s'est finalement aligné sur le Conseil fédéral sur le dossier du moratoire sur les OGM. Après un troisième et ultime débat mardi, les parlementaires ont voté en faveur d'un moratoire sur la culture d'OGM dans l'agriculture prolongé de quatre ans, et non pas de dix ans comme le demandait une initiative d'un député écologiste.

Pour mémoire, la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) à des fins commerciales est interdite depuis novembre 2005 en Suisse. Prolongé à trois reprises, ce moratoire court jusqu'à la fin de cette année.

Mais en novembre dernier, le Conseil fédéral a décidé de le prolonger une nouvelle fois, de quatre ans, soit jusqu'à fin 2025. Ce projet de modification de la loi sur le génie génétique est d'ailleurs mis en consultation jusqu'au 25 février.

Un dernier débat un peu caduc

Dans le canton de Vaud, deux initiatives avaient été déposées respectivement en 2014 et 2016, en amont des premières prolongations du moratoire. Elles demandaient toutes les deux au Conseil d'Etat de faire usage du droit d'initiative cantonal auprès des chambres fédérales.
La première, du député UDC Jean-François Thuillard, pour que le moratoire ne soit pas levé, et la deuxième, du Vert Olivier Epars, pour que le moratoire sur l'interdiction d'utiliser des OGM dans l'agriculture soit prolongé de dix ans.

Ces deux initiatives avaient été refusées en premier débat par une majorité de droite. Au deuxième débat, un amendement avait été proposé qui stipulait une prolongation de quatre ans. Il avait été accepté par le plénum après un débat gauche-droite classique.

C'est cette version du deuxième débat, qui colle à la décision du Conseil fédéral, qui a été acceptée mardi au bout d'un troisième débat moins long que les précédents. Un ultime débat et "un choix vain", comme l'a relevé le ministre de l'économie Philippe Leuba, au vu la décision de la Confédération. Les députés ont dit oui par 78 voix contre 52 non et 7 abstentions.

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