Pour Olivier Feller, la seule enquête judiciaire ne répond pas à toutes les questions que pose cette affaire. La fraude montre qu'il y a eu "des dysfonctionnements institutionnels" contre lesquels il faut réagir afin de les éliminer, indique Olivier Feller en revenant sur l'entretien paru jeudi dans "24 heures".
Dérive institutionnelle
Le Conseil fédéral ne prévoit aucune indemnisation d'un travailleur au noir dans la loi sur l'assurance-chômage. Pour une indemnisation en cas d'insolvabilité (ICI), l'ordonnance (article 77) stipule toute une série de conditions. Si le travailleur est étranger, il doit produire un titre de séjour et un certificat AVS, explique Olivier Feller.
Dans ses directives, le secrétariat à l'économie (SECO) "s'accommode" cependant du travail au noir, déplore le conseiller national. Il cite le texte qui lui paraît problématique: "Les travailleurs au noir peuvent faire valoir leur créance envers leur employeur en cas de faillite."
Application aveugle
Dans le cas vaudois, le conseiller national estime qu'une caisse cantonale de chômage qui respecte l'article 77 de l'ordonnance "est tout simplement dans l'impossibilité de verser des indemnités à des employés fictifs". Soit elle n'a pas respecté la loi, soit "elle a appliqué aveuglément les directives du SECO" et "a permis la fraude."
Le Conseil fédéral nuance dans sa réponse livrée début juillet à l'interpellation du député déposée en mai. "En l'état du droit actuel, il n'est donc pas possible de priver un travailleur de son droit légitime au salaire pour le travail accompli et partant à l'ICI en raison du non-respect de la législation en matière de droit des étrangers et d'assurance sociale par l'employeur."
Seule satisfaction pour Olivier Feller, le Conseil fédéral note dans son texte que "le SECO précisera dans ses directives que les organes de l'assurance-chômage ont l'obligation de signaler aux autorités compétentes en matière de lutte contre le travail au noir tout manquement à la loi fédérale".
Pas satisfaisant
"C'est un plus, mais ça ne suffit pas", relève le parlementaire, qui dirige également la Chambre vaudoise immobilière. Il faut mettre fin "au dysfonctionnement institutionnel" qui part de la lutte officielle contre le travail au noir et aboutit à une Caisse cantonale de chômage qui indemnise des centaines de travailleurs fictifs.
Le Conseil fédéral souligne dans sa réponse qu'il suit "avec une grande attention l'enquête pénale ouverte dans le canton de Vaud contre les travailleurs de la construction soupçonnés d'avoir escroqué l'assurance-chômage en sollicitant l'ICI pour des travailleurs fictifs".
Plusieurs millions de francs
Depuis l'été 2016, la justice vaudoise enquête sur une vaste escroquerie au détriment de la Caisse cantonale de chômage portant sur plus de 3 millions de francs et commise par le biais de plusieurs centaines de travailleurs fictifs. Dix prévenus sont encore en détention à ce jour, des patrons d'entreprise et deux syndicalistes. Olivier Feller annonce qu'il remettra l'ouvrage sur le métier à la rentrée parlementaire.