Deux prévenus qui ont séjourné trop longtemps dans des cellules de police ne recevront pas d'indemnité pour tort moral. La Cour d'appel du Tribunal cantonal a admis le recours du Ministère public vaudois.
Jugés par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne pour infraction à la loi sur les stupéfiants, les deux hommes avaient été détenus dans des cellules de police davantage que le maximum légal de 48 heures. L'un y est demeuré durant sept jours, l'autre pendant dix jours.
Le Tribunal avait décidé de leur accorder une indemnité pour tort moral de 25 francs par jour. Le procureur général Eric Cottier avait recouru, car, selon lui, l'Etat n'a pas à verser directement de l'argent à un délinquant dont la culpabilité a été retenue, malgré le tort résultant de conditions de détention plus éprouvantes.