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Pas de chômage dans les tribunaux

L'Ordre judiciaire vaudois dressait hier matin, son bilan des activités 2012. Sans surprise, le nombre de dossiers traités est en hausse.

18 avr. 2013, 00:01
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suter@lacote.ch

Que ce soit en matière pénale, civile, ou administrative, les Tribunaux n'ont pas chômé en 2012. Dans tous les registres, le nombre de dossiers traités est en augmentation. Tous types de juridictions et de procédures confondus, l'Ordre judiciaire vaudois a enregistré en 2012 plus de 52 000 nouvelles affaires, soit une hausse globale de 7%.

En matière civile, le nombre de sujets examinés par la justice de paix a triplé. Le Tribunal des baux a dû faire face à une hausse de 14% (deux tiers des dossiers sont liés à des litiges sur la fixation des loyers). En matière pénale, le Tribunal des mesures de contraintes a dû absorber 25% d'augmentation et la Chambre des recours 30%. En revanche, le nombre d'affaires reçues par les tribunaux d'arrondissement est resté stable. La chambre patrimoniale a connu une hausse de 25%, tout comme les tribunaux de prud'hommes. Quant aux offices des...

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