07.12.2017, 15:51

Pas de conflit d'intérêt, dit le Conseil d'Etat

chargement
Fabien Dunand a demandé au Conseil d'Etat de dessaisir Jacqueline de Quattro du dossier concernant le groupe Orllati.

 07.12.2017, 15:51 Pas de conflit d'intérêt, dit le Conseil d'Etat

Affaire Nicod-Orllati Dans sa séance du 6 décembre, le Conseil d'Etat a constaté que les allégations de conflit d'intérêts portées par Fabien Dunand sont dénuées de tout fondement. Le dessaisissement du dossier demandé par ce dernier n'a pas lieu d'être.

Par une lettre du 1er décembre rendue publique, M.Fabien Dunand a demandé au Conseil d'Etat de dessaisir Mme de Quattro du dossier concernant le groupe Orllati au motif de l'existence d'un conflit d'intérêts. Ces allégations s'ajoutent à d'autres accusations de conflits d'intérêts voire de collusion, véhiculées par ailleurs par cette même personne, mettant en cause l'intégrité de Mme de Quattro et celle du département qu'elle dirige. 

Sur la base du rapport requis auprès de la cheffe du DTE et de ses services, qui ont été auditionnés, le Conseil d'Etat constate que les griefs formulés par M. Dunand dans sa lettre ne résistent pas à l'analyse et sont dénués de tout fondement. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat détaille notamment le processus d'une convention provisoire passée en mai 2017 entre la Direction générale de l'environnement et l'une des sociétés du Groupe Orllati et sur laquelle l'auteur de la lettre s'appuie pour tenter d'illustrer sa thèse du conflit d'intérêts: la manière dont ce dossier est traité montre au contraire que les opérations sont effectuées d'une manière pleinement conforme à la pratique générale et aux procédures en vigueur, sans le moindre risque pour l'environnement. 

Compte tenu du caractère public que M.Dunand a conféré à sa missive, le Conseil d'Etat donne également connaissance aux médias de sa propre réponse. Il rend également publiques la dénonciation pénale du DTE à l'encontre du Groupe Orllati, l'ordonnance de classement prononcée par le Ministère public central et la convention citée plus haut; aux yeux du Conseil d'Etat, l'analyse de ces documents atteste également de l‘intégrité et du sérieux du travail du DTE et ne peut que renforcer la conviction de l'absence de tout traitement de faveur dans ce dossier. 

COMMUNIQUÉ

Top