La pratique vaudoise des exonérations fiscales n'a pas fait l'objet de "manquement significatif", selon le rapport final du Contrôle cantonal des finances (CCF). Mais l'organe de contrôle recommande au canton d'améliorer le suivi des exonérations.
Le CCF a refait l'inventaire des exonérations accordées entre janvier 2000 et juin 2012. Il a examiné la totalité des 271 cas concernés, a rappelé jeudi l'Etat de Vaud dans un communiqué.
Liste exhaustive
Dans son rapport final, le CCF assure que les procédures d'exonérations fiscales temporaires ont été respectées. Il constate le bien-fondé des demandes "dans tous les cas". Aucune exonération n'a été accordée sans les restrictions et conditions d'usage, par exemple une durée de 10 ans maximum et un nombre déterminé d'emplois à créer. Enfin, l'audit n'a relevé "aucun manquement significatif" dans le suivi et le renouvellement des exonérations (deux fois cinq ans). Le CCF émet toutefois des recommandations et réclame un inventaire...