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Péréquation financière: soupe à la grimace pour Vaud et Genève

La soupe à la grimace se confirme pour Vaud et Genève en matière de péréquation financière. Ces cantons devront verser davantage au pot commun l'an prochain. Le Conseil fédéral a adopté mercredi les chiffres définitifs.

14 nov. 2012, 15:22

Les Vaudois s'acquitteront d'une facture de 53,6 millions, soit 24,6 millions de plus, et les Genevois de 257,4 millions (+11,4 millions). Le Valais (+1,1 million, à 524,9 millions), Neuchâtel (+13 millions, à 169,2 millions) et le Jura (+15,2 millions, à 159,7 millions) recevront davantage.

Idem pour Berne (+100,1 millions, à 1,1636 milliard). Le coup de pouce envers Fribourg sera en revanche réduit (-5,4 millions pour un total de 463,5 millions).
 
Changement de camp
 
Nouveautés: Schaffhouse et le Tessin sont désormais considérés comme des cantons riches. Mais seul le premier devra délier les cordons de sa bourse (2,5 millions contre une subvention de 7,7 millions en 2012).
 
Le Tessin continuera en effet de bénéficier largement des fonds destinés à compenser les charges excessives. Au final, il recevra 23 millions, soit 8,8 millions de moins que cette année.
 
Bâle-Campagne fera quant à lui de nouveau partie, comme en 2011, du groupe des cantons à faible potentiel de ressources. Mais en raison de sa participation au fonds pour les cas de rigueur, il devra au final s'acquitter d'une facture de 3,2 millions.
 
Zurich, seul riche à payer moins
 
Parmi les cantons à fort potentiel de ressources, seul Zurich devra payer moins: 382,8 millions au lieu de 427,7 millions. Tous les autres (SZ,NW,ZG,BS,VD,GE) devront se montrer davantage solidaires avec les cantons "pauvres". La hausse est particulièrement élevée pour Schwyz (+27,9 millions, à 134,2 millions).
 
Les montants pour 2013 ont été adaptés à l'évolution du potentiel de ressources des cantons et au renchérissement. Une erreur de calcul a en outre été rectifiée. A la demande des cantons, le Conseil fédéral a aussi inclu les diplomates et fonctionnaires internationaux dans les indicateurs utilisés pour calculer la compensation des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques.
 
Trois fonds
 
La péréquation repose sur trois fonds. Le premier vise à aider les cantons "pauvres". Les cantons "riches" verseront 1,5 milliard (+55 millions) et la Confédération 2,2 milliards (+88 millions).
 
Un autre fonds (730 millions, -7,4 millions), financé entièrement par la Confédération, sert à indemniser les cantons pour leurs charges excessives. La somme est répartie à parts égales entre facteurs géo-topographiques et socio-démographiques.
 
Enfin, 359 millions sont versés pour les cas de rigueur liés à la réforme de la péréquation en 2008. Ce dernier fonds est cofinancé par les cantons (un tiers) et la Confédération (deux tiers). Le recul de 6,6 millions par rapport à 2012 est dû au passage de Schaffhouse dans les cantons riches, ce qui lui enlève son droit à une compensation.
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