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Pertes fiscales des communes: le canton compensera

Les effets négatifs de l'accord fiscal sur les communes vaudoises seront compensés. Le Grand Conseil reverra la répartition de la couverture des coûts de soins à domicile.

23 avr. 2013, 19:26
Les cadeaux accordés aux familles en terme d'allocations familiales pèsent lourd sur les finances communales. Le canton compensera.

Le Grand Conseil vaudois a largement accepté mardi une motion demandant une nouvelle répartition de la couverture des coûts des soins à domicile.

Par 104 voix contre 4 oppositions et 29 abstentions, les députés ont accepté mardi de transmettre directement la motion du PLR Pierre Grandjean au Conseil d'Etat. Dans "un esprit de concorde", le Parti socialiste s'est dit prêt majoritairement à soutenir le texte, malgré des critiques surtout sur la forme.

Perte de 25 millions de francs

La motion est une suite de la discussion budgétaire. Pour soulager les familles, un accord avait été passé: les allocations familiales sont augmentées entre 2013 et 2016, mais en contrepartie une baisse d'un point d'impôt est accordée sur le bénéfice des entreprises.

Pour les communes, ce marché se révèle en fait douloureux avec une perte de recettes fiscales de 25 millions de francs dès 2017, selon Pierre Grandjean. Pour compenser cette perte, la motion demande une nouvelle répartition des coûts de l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (AVASAD).

Le canton à la caisse

Le canton doit assumer entièrement le financement résiduel des frais liés aux soins pris en charge. Cela représente un gain pour les communes d'environ 22 millions de francs, selon le texte de la motion.

Seule l'extrême gauche a vraiment dénoncé "ce deal dans le plus mauvais sens du terme", selon Jean-Michel Dolivo. C'est une décision prise "la tête dans le sac", a-t-il ajouté.

Le socialiste Laurent Ballif a tenu pour sa part à souligner que cette motion "ne change rien" aux discussions en cours entre le canton et les communes sur une nouvelle répartition générale des charges financières. Un sujet très chaud depuis des mois.

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