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Pierre Cornu diligente l'enquête

Réélection différée par le Parlement

07 nov. 2012, 00:01
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Pierre Cornu, ancien procureur général du canton de Neuchâtel, enquêtera sur le juge cantonal vaudois Pierre-Yves Bosshard. Le bureau du Grand conseil vaudois a annoncé mardi matin l'avoir désigné pour conduire l'enquête disciplinaire, selon plusieurs sources.

Dans la matinée, à huis clos, le Grand conseil a aussi décidé de différer la question de la réélection de Pierre-Yves Bosshard, le temps que l'enquête disciplinaire soit achevée. Les 44 autres candidats aux postes de juges cantonaux ont tous été réélus. Ils ont tous obtenu entre 131 et 137 voix. Seul un juge - Pierre-André Berthoud - a obtenu un résultat moindre, avec 109 voix. La majorité absolue était de 72 (143 bulletins délivrés et 6 blancs). Au terme de l'enquête disciplinaire, le bureau du Grand conseil peut décider de transmettre le cas au Tribunal neutre, qui serait alors chargé de prononcer une éventuelle sanction.

Le 12 octobre, Pierre-Yves Bosshard (PS) a été...

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