Les députés vaudois ont achevé hier le premier débat sur le droit de cité. A une voix près, ils n’ont pas voulu que des communes puissent obliger les candidats à la naturalisation à avoir résidé au moins un an dans la localité avant de déposer leur demande.
Après de nombreuses interventions, les élus ont décidé de biffer l’article 13 de la Loi sur le droit de cité vaudois (LDCV). Celui-ci stipulait qu’une commune peut imposer au requérant une durée de séjour d’un an sur son territoire pour pouvoir déposer une demande de naturalisation.
L’idée que certaines localités appliquent cette condition et d’autres pas posait problème à nombre d’élus. «Je suis attachée à l’autonomie communale, mais cette année peut créer une véritable inégalité», a estimé la Vert’libérale Claire Richard. «Une inégalité crasse», a abondé la socialiste Valérie Schwaar.
Génie local
Mais pour d’autres, cet article permettait aux communes de...