Privés de subventions aux universités, Neuchâtel et Vaud attaquent la Confédération

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finances publiques La suppression des subventions aux universités versées par la Confédération entraîne des pertes pour cinq cantons. Ils commencent une action en justice.

  27.11.2013, 10:50
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Les cinq cantons universitaires de Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Fribourg, Neuchâtel et Vaud entament une démarche juridique contre la Confédération. Ils réclament les subventions de base des universités pour 2012 afin d'éviter des pertes de pus de 200 millions de francs.

Selon l'arrêté fédéral sur l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation, les subventions de base aux universités pour 2012 sont supprimées sans aucune compensation, écrivent mercredi les gouvernements des cinq cantons dans un communiqué.

Cette décision entraîne pour eux des pertes pour un montant total de plus de 200 millions de francs. Pour les autres cantons universitaires, "cela conduit à la dissolution de réserves latentes". Après "des années de dialogue sans succès avec les autorités fédérales", les cinq cantons ont décidé d'entamer une démarche juridique.

Versements a posteriori

Depuis 1966, la Confédération contribue aux coûts de fonctionnement des universités. Jusqu'en 2011, la Confédération versait les subventions de base a posteriori, c'est-à-dire durant l'année suivant celle du subventionnement.

En raison d'exigences comptables (MCH2), la Confédération a décidé de synchroniser les périodes de versement et de subventionnement. Ainsi, en 2013, les subventions devraient pour la première fois être versées explicitement pour cette même année. L'année 2012 "sera dès lors ignorée", constatent les cinq cantons.

Les cantons touchés par cette décision essayent "depuis des années" de trouver "une solution adaptée" avec les départements fédéraux concernés. Aucune solution n'a pu être trouvée.

Les cinq cantons ont pris la décision de réclamer les subventions de base de 2012 de sorte que les subventions 2012 et 2013 soient payées simultanément. Si la Confédération refuse cette solution déjà appliquée en 2007, alors le système de paiement a posteriori pratiqué jusqu'à maintenant doit être maintenu.


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