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Règles plus strictes pour le contrôle de l'abstinence

15 juil. 2014, 00:01

Le contrôle du respect de l'abstinence imposée à un conducteur par des analyses de cheveux obéit à des règles plus sévères. Le Tribunal fédéral (TF) modifie sa jurisprudence et s'écarte des conclusions d'un arrêt récent, qui laissait place à une marge d'erreur.

Mon Repos confirme ainsi un retrait de permis pour une durée indéterminée imposée à un automobiliste glaronnais. En 2008, il avait été privé de son bleu après avoir circulé avec un taux d'alcoolémie oscillant entre 2,3 et 2,8 pour mille, alors qu'il avait des antécédents pour conduite en état d'ébriété.

Quatre ans plus tard, le conducteur avait pu le récupérer moyennant un contrôle médical de l'abstinence. Celui-ci comprenait notamment une analyse de cheveux semestrielle, avec mesure de l'éthylglucuronide (molécule issue de la dégradation de l'éthanol par l'organisme, selon Wikipédia). A la suite d'un contrôle qui avait détecté une valeur moyenne de 8 pg/mg (picogramme par milligramme), son permis...

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