24.09.2020, 10:34

Renens: les activistes climatiques condamnés en appel

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Les militants du climat, ici avec trois de leurs avocats, ont été condamnés en appel.

Procès climatique Après avoir été acquittés il y a huit mois, douze militants ont été condamnés en appel jeudi à Renens pour une action chez Credit Suisse, qui investit dans les énergies fossiles.

Les militants du climat ont perdu la deuxième manche face à la justice vaudoise. Ils ont été condamnés en appel jeudi à Renens pour une partie de tennis sauvage chez Credit Suisse, huit mois après avoir été acquittés pour cette même action.

Contrairement au juge de première instance, la Cour d'appel a estimé que ces douze activistes n'avaient pas agi en état de nécessité, une disposition du Code pénal qui justifie une action illégale sous certaines conditions.

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Leur partie de tennis sauvage chez Credit Suisse à Lausanne en novembre 2018, destinée à dénoncer les investissements de la banque dans les énergies fossiles, n'a pas permis de freiner ou réduire les émissions de gaz à effet de serre, a estimé la Cour. Elle a ajouté qu'il existait d'autres moyens en Suisse, notamment politique, pour agir contre le réchauffement climatique.

Les douze jeunes, des étudiants pour la plupart, ont été condamnés à des peines pécuniaires avec sursis, ainsi qu'à des amendes allant de 100 à 150 francs.

Pas en situation de danger imminent

Le jugement de la Cour d'appel constitue une victoire pour Eric Cottier. Le procureur général du canton de Vaud avait repris le dossier en main le 14 janvier, au lendemain de l'acquittement inattendu des militants.

 

 

Dans son réquisitoire mardi, Eric Cottier avait soutenu qu'un tribunal n'était pas compétent pour traiter des questions climatiques, mais uniquement pour appliquer le droit. Il avait ainsi écarté le motif d'état de nécessité, arguant notamment que les militants n'avaient pas agi en situation de danger imminent.

Désobéissance civile légitime en raison de l’urgence climatique

En face, les douze avocats des prévenus avaient, au contraire, demandé que le droit s'adapte à l'urgence climatique. Ils avaient défendu l'action de désobéissance civile de leurs clients, la jugeant légitime pour dénoncer les investissements de Credit Suisse.

Ce procès, le premier de cette ampleur en Suisse pour des militants climatiques, ne devrait toutefois pas en rester là. Les avocats de la défense ont déjà prévenu qu'ils iraient au Tribunal fédéral, puis éventuellement devant la Cour européenne des droits de l'homme, en cas de défaite face au Tribunal cantonal vaudois.

ATS

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