28.09.2015, 12:54

Rétrocession des impôts des frontaliers: Vaud s'impatiente

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Les 101,6 millions de francs correspondent à un taux de 4,5% de la masse salariale brute versée aux frontaliers.

fiscalité Le canton de Vaud est toujours dans l'attente des 100 millions de francs que lui doit la France au titre de la rétrocession des impôts perçus auprès des frontaliers.

Après le Jura, c'est au tour du canton de Vaud de s'impatienter. La France n'a toujours pas payé les 101,6 millions de francs qu'elle lui doit au titre de la rétrocession des impôts perçus auprès des frontaliers. Paris avait jusqu'au 30 juin pour s'exécuter.

Le scénario "désagréable" de 2013 serait-il en train de se reproduire, se demande lundi le canton de Vaud dans un communiqué. Cette année-là, il avait fallu attendre la veille de Noël pour que l'argent soit versé, après de vives critiques et des problèmes pour les communes en première ligne.

Les 101,6 millions de francs correspondent à un taux de 4,5% de la masse salariale brute versée aux frontaliers. Deux tiers vont aux communes, qui sont ainsi les premières touchées pour établir leur budget 2016, et un tiers à l'Etat.

Le conseiller d'Etat vaudois Pascal Broulis est intervenu vendredi dernier auprès de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf au sujet de ce retard. Le communiqué rappelle par ailleurs les liens qui unissent le canton de Vaud et son voisin français ainsi que les efforts déployés pour améliorer les contacts et collaborations afin de réduire les problèmes.

Au début du mois, le gouvernement jurassien a donné de la voix. Il a réclamé à la France le versement "rapide" des 20 millions de francs attendus. En 2013, la somme totale pour les huit cantons s'élevait à 276 millions. Outre Vaud et Jura, sont concernés Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Neuchâtel, Berne, Valais et Soleure.

ATS

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