Malgré les délais "plus qu'enfoncés" pour soumettre l'initiative Sauver Lavaux III au peuple, le Conseil d'Etat vaudois veut encore affiner sa réflexion. Il compte décider avant les vacances de soumettre ou non un contre-projet au texte de Franz Weber.
Le gouvernement vaudois a voulu "rompre le silence", a indiqué jeudi la conseillère d'Etat Béatrice Métraux. Il mène sa réflexion, avance "pas à pas" et devrait se prononcer "avant les vacances d'été" , a souligné la cheffe du Département de l'intérieur (DINT).
16'829 signatures
S'il y a finalement un contre-projet, la votation pourrait se tenir au printemps 2014. Dans le cas contraire, elle aurait lieu cet automne, a précisé Béatrice Métraux. Validée en août 2009 avec 16'829 signatures, l'initiative de Franz Weber aurait dû être mise en votation en principe dans un délai de deux ans.
Devant la presse, la conseillère d'Etat a indiqué que les résultats de la consultation menée par l'exécutif auprès des intéressés avait donné des avis "partagés". Le DINT a été chargé en conséquence d'élaborer des pistes sur le contenu d'un éventuel contre-projet qui reprendrait par exemple des éléments de l'initiative, jugée trop problématique telle quelle, mais en les assouplissant.
Patrimoine de l'UNESCO
Le Conseil d'Etat veut trouver "le meilleur chemin pour développer Lavaux et parvenir à un consensus". La région doit être "vivable" avec des nouvelles infrastructures publiques notamment. Il faut éviter d'avoir en fin de compte "un musée à ciel ouvert" classé au patrimoine de l'UNESCO, a relevé la responsable.
L'éventuel contre-projet reprendrait le Plan d'affectation cantonal (PAC) voulu par l'initiative, mais donnerait à certains secteurs "des compétences communales". Le PAC implique des mêmes règles pour tous, soit une égalité de traitement à l'échelle du périmètre, ce qui est positif. Il convient toutefois de laisser de la marge de manoeuvre à l'échelon communal, a noté Béatrice Métraux.
Pour délimiter les zones à bâtir, l'initiative demande le retour à l'état du 14 avril 2003, ce qui pose de gros problèmes. Le contre-projet souhaite quant à lui que la référence porte sur le moment d'acceptation du texte, a précisé la conseillère d'Etat.
Soutien à la viticulture
Cette volonté de trouver une solution qui évite les oppositions est bien celle du Conseil d'Etat et non pas "d'une écolo en charge de l'aménagement du territoire", a remarqué la ministre verte. Avec le contre-projet, il y aurait aussi un vrai soutien à la viticulture, par le biais d'une aide financière cantonale pour les murs de vigne et les pratiques écologiques.
Concernant les dispositions transitoires, le contre-projet autoriserait jusqu'à la mise en vigueur du PAC les constructions d'utilité publique ou nécessaires à la viticulture ainsi que les petites dépendances. L'initiative prévoit pour sa part une suspension de cette activité, a remarqué Béatrice Métraux.