Votre publicité ici avec IMPACT_medias

Soins dentaires: le gouvernement vaudois demande un délai d'un an au Grand Conseil

Le Conseil d'Etat vaudois demande au Grand Conseil de prolonger d'un an le délai pour soumettre au peuple l'initiative "pour le remboursement des soins dentaires". Il entend lui opposer un contre-projet direct qui viserait des buts similaires, mais par des moyens plus ciblés et à un coût inférieur pour l'Etat, l'entreprise et les salariés.

27 mai 2016, 12:16
Le remboursement des soins dentaires est au centre des débats des autorités vaudoises. Le Conseil d'Etat demande un délai d'un an au Grand Conseil.

Le Conseil d'Etat vaudois demande au Grand Conseil de prolonger d'un an le délai pour soumettre au peuple l'initiative "pour le remboursement des soins dentaires". Il entend lui opposer un contre-projet direct qui viserait des buts similaires, mais par des moyens plus ciblés et à un coût inférieur pour l'Etat, l'entreprise et les salariés.

L'initiative de la Gauche vaudoise qui a abouti avec 15'263 signatures valables en juillet 2014 doit être soumise au peuple dans les deux ans suivant son dépôt. En l'occurence, ce délai échoit au 22 juillet 2016. La Constitution prévoit toutefois que le Grand Conseil peut prolonger ce délai d'un an, s'il décide de lui opposer un contre-projet, rappelle jeudi le Conseil d'Etat.

Selon ce dernier, l'avant-projet du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) pourrait en constituer un. Son périmètre a été sensiblement élargi et complété par rapport à celui mis en consultation en 2014, lequel ne portait que sur les enfants et les jeunes.
Si le volet des bénéficiaires et des prestations du projet de loi est bien avancé, celui du financement nécessite encore des travaux et donc du temps supplémentaire. Le délai d'un an permettrait de finaliser l'ensemble des travaux et de présenter au Grand Conseil un projet consolidé, note le gouvernement.

Assurance cantonale obligatoire comme solution?

Afin de pouvoir opposer un contre-projet direct du même rang normatif que l'initiative et préciser la base constitutionnelle de la politique de santé bucco-dentaire, le contre-projet ne serait pas le projet de loi évoqué, mais un article constitutionnel. précise-t-il.

Le Conseil d'Etat dit être partagé quant au contenu de l'initiative. D'un côté une assurance cantonale obligatoire pourrait constituer une solution pour un accès plus large et plus équitable de la population aux soins dentaires.

D'un autre côté, ce texte prévoit une ponction supplémentaire sur la masse salariale vaudoise (entre 0,5% et 1% selon des déclarations lors de la récolte des signatures). Cela ne manquera pas de provoquer de fortes oppositions, estime le gouvernement.
 
 

 

Votre publicité ici avec IMPACT_medias