Le Tribunal fédéral (TF) a accepté partiellement les plaintes de deux hommes détenus en 2012 et 2013 à Champ-Dollon. Placés en détention provisoire, ils avaient été enfermés, l'un pendant cinq mois, l'autre pendant trois mois, dans une cellule occupée par six détenus mais prévue pour trois personnes seulement.
Chaque détenu disposait ainsi de 3,8 m 2 dans cette cellule de 23 m 2 . Le TF a estimé que cette promiscuité, en particulier, ainsi que d'autres conditions de détention, comme le fait que les prévenus étaient confinés en cellule 23 heures sur 24, violait le principe de la dignité humaine.
Selon les juges de Mon Repos, un détenu ne doit pas obligatoirement disposer dans sa cellule d'une surface minimale de 4 m 2 , comme le stipule la Convention européenne des droits de l'homme. Pour déterminer si le manque d'espace est illicite, il faut examiner l'ensemble des conditions de détention...