TF: suspense prolongé pour Uber et les taxis lausannois

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Lausanne Le suspense n'est pas encore levé dans le litige qui oppose la société Uber et les taxis lausannois. Le Tribunal fédéral (TF) demande à la justice vaudoise de réexaminer le différend et de statuer à nouveau.

  10.11.2016, 10:54
Conflit taxis lausannois-Uber. Le TF demande à la justice vaudoise de réexaminer le dossier.

En avril dernier, la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal vaudois avait déclaré irrecevables de nombreux griefs déposés par la société Uber contre divers articles modifiés du Règlement intercantonal des taxis (RIT).

Elle avait jugé que la société n'avait pas qualité pour recourir tout en admettant, dans le même temps, que son application pour smartphone équivaut bien à un central d'appel.

Un "véritable modèle économique"

Saisi d'un ultime recours d'Uber, le TF annule le verdict cantonal. Il juge que la Cour constitutionnelle aurait dû examiner d'autres points litigieux et relève que c'est bien un "véritable modèle économique" qui est mis en place par le groupe Uber.

Le réseau de partenaires qu'Uber s'efforce d'établir ainsi que l'exploitation de sa société pourraient être affectés par toute réglementation imposant des conditions et restrictions aux entreprises de taxis partenaires, souligne Mon Repos qui reconnaît à Uber l'intérêt de recourir avant de renvoyer le dossier à la justice cantonale.

Autres contentieux

Vaud n'a de loin pas le monopole des contentieux liés au développement de la société Uber. A Genève, la nouvelle loi sur les taxis ne convainc toujours pas les milieux professionnels. Ceux-ci ont annoncé le mois dernier leur hésitation à recourir et leur volonté à ce que la loi s'applique "sans état d'âme à tous, notamment à Uber".

ATS

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