25.10.2019, 13:33

Tribunal fédéral: un prêtre se voit refuser l'adoption de deux adolescents

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Le Tribunal fédéral à Lausanne.

Justice Au vu d'informations défavorables provenant du service de protection de la jeunesse, un prêtre catholique a été interdit d'adoption. Après recours, la justice a estimé qu'il restait "un doute sérieux" et a décidé de rejeter la demande de l'homme d'église.

Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un prêtre catholique qui souhaitait adopter deux adolescents. Se basant sur des éléments défavorables, le Service vaudois de protection de la jeunesse (SPJ) avait refusé son agrément.

En 2017, le religieux avait demandé à l'Office vaudois des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP) de donner son accord pour l'accueil à son domicile de deux jeunes Afghans. Orphelins de père, les adolescents étaient placés dans un foyer. L'office avait refusé en invoquant des informations défavorables du SPJ.

Par la suite, l'OCTP avait autorisé le prêtre, qui enseigne dans un collège, à accueillir les deux pupilles chez lui un week-end sur deux, du vendredi au lundi, ainsi que pendant les vacances. Alors qu'une demande d'agrément était pendante devant le SPJ en vue d'une adoption, celui-ci a appris qu'une enquête pénale avait été ouverte pour contrainte sexuelle.

Plainte classée

Cette procédure a finalement été classée par la justice vaudoise. Qui a conclu que les faits dénoncés n'avaient pas pu être établis et qu'il subsistait un "doute sérieux et irréductible", doute qui devait profiter au prévenu.

En conséquence, l'OCTP a réduit le droit de visite: le prêtre n'était plus autorisé à accueillir les adolescents durant la nuit. Et le SPJ a rejeté la demande d'agrément en vue d'une adoption. Une décision confirmée par le Tribunal cantonal vaudois.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral souligne que la décision d'agrément implique une pesée des intérêts. Dans ce cadre, la justice vaudoise a tenu compte des éléments favorables au recourant - aptitude en tant qu'enseignant à comprendre les deux pupilles, bons résultats scolaires, etc. - mais a estimé que ceux-ci ne contrebalançaient pas les renseignements défavorables.

Concernant ces derniers, le Tribunal cantonal n'a pas violé la présomption d'innocence, estime Mon Repos. Les juges vaudois n'ont pas condamné le prêtre, mais ils ont considéré que les faits reprochés étaient "très dérangeants, d'une gravité considérable et qu'ils émanaient de plusieurs sources différentes".

Manque de collaboration

Concernant la plainte, classée, pour une affaire de "massage thérapeutique", les juges vaudois ont retenu que les explications du recourant "laissaient planer un malaise et une ambiguïté tangibles qui ne pouvaient pas être ignorés".

Ils se sont aussi fondés sur une remise à l'ordre du directeur du collège parce que le religieux avait donné rendez-vous à un élève sur les réseaux sociaux. Ainsi que sur son manque de collaboration avec l'OCTP et le SPJ. Dans ces conditions, le Tribunal fédéral conclut que la justice vaudoise n'a pas outrepassé son pouvoir d'appréciation en refusant l'agrément au recourant. (arrêt 5A_343/2019 du 4 octobre 2019)
 

ATS

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