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Un cas spécifique d'attribution de l'aide aux victimes

Le Tribunal fédéral donne gain de cause à une famille défendant un père décédé à cause de l'amiante.

31 déc. 2013, 00:01
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Les proches d'un homme mort d'un cancer dû à l'amiante pourront bénéficier de l'aide aux victimes. D'après le Tribunal fédéral (photo), les anciens responsables de l'entreprise Eternit se sont rendus passibles d'une sanction en l'ayant exposé à de la poussière d'amiante en 1972, alors qu'il était écolier.

L'homme, né en 1958, avait travaillé pendant ses vacances cinq semaines en tout, en 1972 et 1973, dans la fabrique d'Eternit à Niederurnen (GL). Il devait notamment casser avec une courroie les bords de blocs d'amiante faiblement aggloméré, une besogne qui engendre beaucoup de poussière.

Ce contact avec les fibres d'amiante a conduit au développement d'un cancer malin de la plèvre 30 ans plus tard. En 2006, le malade a sollicité les autorités compétentes glaronaises, réclamant des dommages et intérêts ainsi que des réparations en vertu de la loi sur l'aide aux victimes.

La famille reprend la procédure

Il meurt en 2007, alors...

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