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Un médecin français doit quitter la Suisse

Le Tribunal administratif fédéral a refusé jeudi de prolonger le permis de séjour d’un médecin français. Une enquête est ouverte contre lui pour escroquerie et facturation de prestations non exécutées.

28 janv. 2021, 12:15
Une enquête a été ouverte contre le médecin par la justice vaudoise pour escroquerie et faux dans les titres.

Le Tribunal administratif fédéral refuse de prolonger l’autorisation de séjour d’un médecin français qui pratiquait dans le canton de Vaud notamment. Par ses condamnations antérieures et les procédures pénales en cours, l’intéressé constitue une menace pour l’ordre public. Cette décision n’est pas définitive.

Le recourant a commencé à exercer sur la Riviera vaudoise dès 2004, avec un permis de frontalier. En 2013, il a été condamné à une peine pécuniaire avec sursis pour violation grave des règles de la circulation. Un an plus tard, il a cependant reçu une autorisation de séjour UE/AELE.
Dès 2015, une enquête a été ouverte contre le médecin par la justice vaudoise pour escroquerie et faux dans les titres après la facturation de prestations non exécutées. Son autorisation de pratiquer a été suspendue pour six mois, mesure renouvelée à plusieurs reprises, jusqu’à ce qu’il soit autorisé à exercer en pratique dépendante seulement.

Parallèlement, une procédure de réexamen de l’autorisation de séjour a été menée, qui a abouti à une révocation par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) en novembre 2019. Dix mois plus tard, le praticien a été condamné en première instance dans le canton de Vaud à 36 mois de détention, dont la moitié ferme, et à l’expulsion pour 5 ans. Des accusations d’escroquerie par métier, faux dans les titres et faux certificat médical ont été notamment retenues. Un appel est pendant devant le Tribunal cantonal.

Jugement pertinent

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal administratif fédéral considère que, même s’il n’est pas définitif, ce jugement est pertinent pour apprécier la problématique de l’autorisation de séjour. Certains aspects sont similaires à des faits retenus dans des condamnations antérieures du recourant. En outre, une expertise psychiatrique établie durant l’enquête pénale laisse supposer un risque de récidive.

Enfin, les juges de Saint-Gall estiment que leur décision ne contredit pas l’expulsion prononcée par la justice pénale. En matière de police des étrangers, les considérations d’ordre et de sécurité publics sont prépondérantes. Elles justifient la prise de mesures d’éloignement par les autorités administratives dans l’attente d’un jugement pénal définitif.

En l’espèce, la cour a jugé que le recourant ne peut pas se prévaloir d’attaches professionnelles ou familiales importantes, ni d’une intégration approfondie en Suisse. Son intérêt privé à y rester doit s’effacer devant l’intérêt public à son éloignement. (arrêt F-6274-2019 du 20 janvier 2021)
 

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