Vaud: accusé de violation du secret de fonction, le procureur est acquitté

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Justice Gabriel Moret, procureur du Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, a été acquitté par le Tribunal cantonal. Il était jugé pour violation du secret de fonction. Les informations qu’il aurait communiquées à son épouse n’étaient pas secrètes selon le Tribunal cantonal.

 16.08.2019, 14:53
Le procureur vaudois a été acquitté par le Tribunal cantonal

Le procureur vaudois Gabriel Moret, accusé de violation du secret de fonction, a été acquitté par le Tribunal cantonal. Les juges ont estimé que l’information divulguée n’avait rien d’un secret. Les plaignants n’entendent pas en rester là.

Revenant sur les informations données vendredi par 24 heures, l’avocat du procureur, Charles Munoz, confirme que son client a bien été acquitté la veille. A ses yeux, l’affaire qui remonte à 2015 est désormais close et les plaignants n’ont pas la qualité pour aller devant le Tribunal fédéral.

Droit de recourir

Ces derniers ne partagent pas ce point de vue et affirment vouloir recourir selon toute vraisemblance. Ils devraient contester le fond du jugement, en utilisant la question des 25’000 francs d’indemnité qui tombent à l’eau pour se prévaloir du droit de recourir dans ce cas très particulier, indique Me Renato Cajas.

Condamné en 2018 pour violation du secret de fonction par le Parquet valaisan mandaté par le Conseil d’Etat vaudois, Gabriel Moret s’était opposé à cette sentence. En février dernier, il a cependant été reconnu coupable par le Tribunal de La Côte.

Même étude

La justice l’a toutefois exempté de peine compte tenu de sa «faible culpabilité». Les frais de la cause (2770 francs) et les dépenses des plaignants (25’000 francs) étaient mis à sa charge.

Les dénonciateurs sont deux avocats d’une même étude lausannoise. L’un conseillait l’épouse du procureur pour leur divorce, alors que l’autre défendait un automobiliste dans le cadre d’une procédure Via Sicura instruite par le procureur Moret.

Inimitié générale

L’avocat avait demandé la récusation de ce dernier en raison, selon lui, d’une «inimitié» générale contre l’étude. Le procureur a concédé uniquement avoir téléphoné à sa femme afin de lui signifier qu’un collaborateur de son avocate faisait allusion à leur dossier conjugal pour lui nuire dans le cadre de son travail.

Cela a poussé l’homme de loi à déposer plainte pénale en décembre 2015 contre le magistrat pour violation du secret de fonction.

Action licite

Aux yeux du Tribunal cantonal, l’information transmise n’était pas un secret. Elle n’avait aucun intérêt public et ne nuisait pas au fonctionnement de la justice. Le procureur Moret a «agi de manière licite afin de sauvegarder ses intérêts légitimes», affirme la Cour.

ATS

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