14.10.2019, 10:26

Vaud: augmentation de la taxe d’électricité acceptée en commission

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Jacqueline de Quattro est à la tête du département du territoire et de l'environnement.

Vaud La proposition du Conseil d’Etat d’augmenter la taxe sur l’électricité a été approuvée par la commission chargée de la révision de la loi sur l’énergie. Cet argent devrait permettre de soutenir plus de projets d’énergie renouvelable.

La majorité de la commission chargée d’étudier la révision de la loi sur l’énergie soutient la proposition du Conseil d’Etat d’augmenter la taxe sur l’électricité et recommande son approbation au Grand Conseil vaudois. Elle estime que cette mesure, outre son impact positif sur le climat, bénéficiera rapidement aux Vaudoises et Vaudois par les économies d’énergie et donc financières générées.

La proposition du Conseil d’Etat permettra la mise en œuvre de la stratégie énergétique développée dans la nouvelle Conception cantonale de l’énergie (CoCEn). Cet apport financier alimentera le fonds cantonal pour l’énergie dont la majeure partie est redistribuée aux citoyen-ne-s et entreprises sous forme de subventions et de programmes d’encouragement. Ces mesures permettent de réduire les émissions de CO2 au travers du déploiement accéléré des énergies renouvelables et des efforts sur l’efficacité énergétique.

Une augmentation de la taxe d’électricité

La taxe fixée actuellement à 0,18 ct/kWh (plafond arrêté à 0,2) passerait dès 2020 à 0,6 ct/kWh avec une progression possible uniquement en cas de besoin jusqu’à maximum 1 ct/kWh. Le seuil de 0,6 ct/kWh permet le maintien de l’enveloppe budgétaire de 24 millions de francs par année pour la politique énergétique cantonale. En dessous, les objectifs de la CoCEn devraient être revus à la baisse.

Une minorité s’oppose

La minorité de la commission soutient le renfort financier en faveur de la politique énergétique cantonale, mais s’oppose au relèvement du plafond de la taxe de 0,2 à 1ct/kWh.

En effet, si la minorité de la commission est favorable au relèvement du plafond de 0,2 ct/kWh à 0,6 ct/kWh afin de garantir le financement des mesures énergétiques ou l’encouragement aux énergies renouvelables, elle estime que l’augmentation du plafond à 0,6 ct/kWh est suffisante sachant que le montant prélevé par la taxe garantit le financement des mesures proposées par le gouvernement pour les cinq prochaines années.

La minorité estime que cette augmentation proposée par le Conseil d’Etat de plus de cinq fois la taxe actuelle au maximum, pénalisera encore davantage la classe moyenne et la compétitivité des entreprises du canton.

Une nouvelle conception cantonale de l’énergie
Pour répondre aux enjeux climatiques, le Canton a adopté une nouvelle CoCEn qui a pour objectif, à l’horizon 2050, de réduire la consommation d’énergie par habitant de près de 60% sans toucher au confort et à la prospérité, et de couvrir 50% des besoins énergétiques du canton par des ressources renouvelables. Des moyens financiers sont nécessaires pour amorcer la transition. La solution privilégiée est l’augmentation de la taxe vaudoise sur l’électricité qui alimente le Fonds pour l’énergie, mais qui sera épuisé en 2021 suite aux mesures mises en œuvre. Le but est de pérenniser les efforts engagés grâce au fonds décennal de 100 millions créé par le Conseil d’Etat en 2011 en faveur des énergies renouvelables et de l’efficience énergétique.
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