Vaud: davantage de jeunes face à la justice en 2020

chargement

Statistique La justice vaudoise a pu limiter l'impact de la crise sanitaire. La plupart des audiences ont pu être reportées. Le tribunal des mineurs enregistrent une hausse des nouvelles affaires.

 21.04.2021, 14:00
Environ 3500 audiences ont été annulées l'an dernier devant les tribunaux et justices de paix du canton de Vaud en raison du coronavirus.

Environ 3500 audiences ont été annulées l'an dernier devant les tribunaux et justices de paix du canton de Vaud en raison du Coronavirus. La plupart ont toutefois pu être refixées avant la fin 2020, montre mercredi le bilan annuel de l'Ordre judiciaire vaudois (OJV).

Sur les quelque 3200 audiences annulées durant la première vague du printemps 2020, 94% ont pu se tenir plus tard dans l'année. Lors de la deuxième vague de l'automne, ce sont 290 audiences qui sont tombées à l'eau, dont 45% ont pu être reprogrammées.

L'OJV rappelle que, même au plus fort de la crise, les audiences prioritaires ont été maintenues, que cela soit pour respecter un délai légal ou pour régler des affaires urgentes (audiences avec détenus, placements à des fins d'assistance, violences domestiques).

La suspension des poursuites entre mars et avril a également généré des complications. Elles ont toutefois, elles aussi, pu être absorbées par les Offices des poursuites et des faillites. L'OJV conclut que si la crise sanitaire a perturbé l'activité judiciaire, "son impact a pu être limité".

Affaires avec des mineurs en hausse

Sur l'ensemble de l'année, 53'934 nouveaux dossiers ont été enregistrés par les tribunaux et justices de paix, soit une baisse de 7% par rapport à 2019. Un nombre presque équivalent d'affaires ont été traitées pendant la même période, permettant de maintenir une stabilité au niveau du nombre global de dossiers pendants en fin d'année (+2%).

L'OJV souligne toutefois que la tendance diffère selon les autorités. Le Tribunal des mineurs a notamment enregistré "une très forte hausse" des nouvelles affaires (+23%).

Les chambres pénales des différents tribunaux d'arrondissement ont, elles, enregistré moins de nouveaux dossiers (-3,6%). Elles affichent toutefois un stock d'affaires pendantes en hausse (+15,8%), sachant notamment que 130 dossiers sont suspendus dans des affaires liées à des activistes du climat.

Des diminutions sont aussi constatées dans la plupart des juridictions civiles. Cela concerne particulièrement les chambres des poursuites et faillites des tribunaux d'arrondissement (-25%), ainsi que dans les chambres contentieuses des justices de paix (-17%).

ATS

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

Protection de l'enfanceVaud: surcharge de travail dénoncée à la DGEJVaud: surcharge de travail dénoncée à la DGEJ

Accident en montagneVaud: une randonneuse est décédée aux AvantsVaud: une randonneuse est décédée aux Avants

votations fédéralesFabrique de cornichons: Guy Parmelin en visite à Aigle en marge des votations du 13 juinFabrique de cornichons: Guy Parmelin en visite à Aigle en marge des votations du 13 juin

Nuisances sonoresLa police vaudoise intensifie la traque aux véhicules trop bruyantsLa police vaudoise intensifie la traque aux véhicules trop bruyants

CoronavirusVaccin anti-Covid: des centres mobiles dans 7 communes de La CôteVaccin anti-Covid: des centres mobiles dans 7 communes de La Côte

Top