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Vaud: des experts pour soutenir le SPJ face aux cas limites

Le rapport Rouiller, réalisé dans l’affaire du père abuseur, n’est pas resté sans suite. Une commission a été créée: composée d’experts, elle viendra en aide au Service de la protection de la jeunesse (SPJ).

30 oct. 2018, 09:14
Cesla Amarelle et son département ont renforcé les outils à disposition du Service de protection de la jeunesse.

L’affaire du père abuseur n’est pas restée sans suite. Annoncée par le Département de la formation de la culture et de la jeunesse (DFJC) et sa cheffe Cesla Amarelle, un plan d’action est mené. Ainsi, une commission d’experts est créée pour épauler la direction du Service de protection de la jeunesse (SPJ) dans les situations d’une grande complexité. Celle-ci est présidée par Jean Zermatten.

L’ancien président du Tribunal des mineurs du canton du Valais et ancien président du comité des droits de l’enfant de l’ONU, est aussi le fondateur de l’institut international des droits de l’enfant. Il sera entouré de cinq spécialistes du droit, de la médecine, de la pédopsychiatrie, de la criminologie et du travail social, tous désignés par le Conseil d’État. Cette commission vise d’être opérationnelle dès janvier 2019.

«Avec ce nouvel outil proposé, la protection de l’enfant est sensiblement renforcée», indique l’Etat dans un communiqué. Ainsi, il est prévu que les cas limites (risque de mise en danger immédiat pour l’enfant, maltraitance grave, négligence très sérieuse, abus sexuels, séquestration, etc.) remontent à la direction du SPJ et soient gérés et suivis directement par elle. La direction du SPJ pourra s’appuyer sur ladite commission. 

Les missions de la commission

Lorsqu’elle sera saisie par le chef du SPJ, la commission délivrera ses avis sur des situations critiques et apportera un regard neuf sur des situations souvent complexes et sensibles. Elle portera une attention toute particulière et critique sur les décisions administratives ou judiciaires déjà prises. Elle questionnera les résultats obtenus par les actions déjà menées.

La commission aura aussi pour objectif de faire émerger des solutions innovantes et émettra des préavis sur d’éventuelles démarches à entreprendre pour le SPJ. Elle veillera avant tout à l’application du principe de précaution dans les situations critiques, en mettant la protection de l’enfant, ses besoins et son intérêt au centre des préoccupations. Enfin elle rendra compte de son activité, et formulera des recommandations à l’attention de la cheffe du DFJC, une fois par an, ou ponctuellement si nécessaire, complète l’Etat dans son communiqué.

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