Une nouvelle directive du canton de Vaud va simplifier la pose de panneaux: le préavis exigé jusqu'à présent disparaît pour les bâtiments placés sous protection générale, soit 11'520 objets.
"C'est une énorme simplification", a affirmé jeudi le conseiller d'Etat Pascal Broulis, responsable des constructions et du patrimoine. "Des embûches" vont disparaître, dans "un esprit de pragmatisme".
Loi obsolète
Jusqu'à aujourd'hui, un préavis des autorités était nécessaire pour les bâtiments placés sous trois types de protection: monuments et abords classés (cathédrale de Lausanne, 1081 objets), bâtiments inscrits à l'inventaire des monuments historiques (5522 objets) et enfin ceux bénéficiant de la protection générale.
Avec la nouvelle directive, "on sort" la dernière catégorie d'une loi importante mais "obsolète et fourre-tout", a souligné Pascal Broulis. Une dispense de la commune suffira si la surface de panneaux est inférieure à 32 m2. Un permis de construire sera nécessaire si le projet est plus vaste.
Pour le renouvelable
Les bâtiments placés dans un périmètre ISOS (Inventaire fédéral des sites construits à protéger, 22'400 pour Vaud) sont aussi exclus du préavis. Ils ne doivent cependant être ni classés ni inscrits à l'inventaire cantonal.
La nouvelle directive montre "la volonté claire du Conseil d'Etat" en faveur des énergies renouvelables, a poursuivi le responsable. Le canton mettra aussi gratuitement à disposition des communes les toits plats des édifices scolaires ou administratifs susceptibles de recevoir des panneaux, soit 55 bâtiments pour une surface totale de 110'000 m2.
Contestations possibles
Malgré les facilitations apportées par le canton, toutes les difficultés n'ont pas disparu pour autant. La pose de panneaux pourra toujours être contestée par des voisins notamment. La question des abords des sites n'est pas résolue non plus. La loi sera révisée encore trois à quatre fois ces prochaines années, a averti Pascal Broulis.
Le canton de Vaud, qui compte au total plus de 230'000 objets bâtis, va également modifier la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions. Il autorisera une orientation du faîte des immeubles favorisant le meilleur rendement des panneaux solaires.