Vaud: forte hausse des cas renvoyés devant les juges en 2013

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Vaud Le nombre de cas renvoyés devant les juges vaudois en 2013 a connu une forte augmentation. Selon le procureur général, cette hausse illustrerait l'aggravation de la délinquance dans le canton.

  28.07.2014, 14:11
Pour le procureur général, Eric Cottier, cette augmentation donne un signal "très fort" de l'"aggravation" de la délinquance.

Le Ministère public vaudois a renvoyé l'an dernier nettement plus de cas devant devant les juges. L'augmentation correspond à un signal "très fort" de l'"aggravation" de la délinquance, indique le procureur général dans son bilan.

En 2013, le Parquet a renvoyé 1463 cas devant l'autorité de jugement contre 1011 en 2012 (704 en 2011). Les ordonnances pénales ont progressé de 20% alors que les actes d'accusation adressés aux tribunaux de police (peine envisagée supérieure à six mois) et correctionnels (plus d'un an) ont augmenté de 42% et 55%.

La croissance du nombre des ordonnances pénales et surtout des actes d'accusation est un indice très fort de l'aggravation de la situation en terme de délinquance, écrit le procureur général Eric Cottier dans son rapport daté de juillet. Les vols et le deal de stupéfiants sont particulièrement en cause.

Davantage de places de détention

Pour que la justice soit crédible, le procureur général souligne que chaque maillon de la chaîne pénale doit assumer son rôle. "Rien ne sert d'interpeller et de juger si l'on ne peut exécuter les décisions". Des choix politiques ont été faits pour augmenter le nombre de places de détention, relève avec satisfaction le rapport.

Le procureur se veut confiant sur la poursuite de l'effort dans ce domaine. "Le législatif et l'exécutif sauront continuer à prendre les décisions - urgentes - dont l'exécution - rapide - saura pourvoir le canton d'un dispositif pénitentiaire adapté à la réalité et à l'actualité", affirme-t-il.

Achats fictifs

Par ailleurs, l'an dernier, le Ministère public a requis auprès du Tribunal des mesures de contrainte l'autorisation pour 801 mesures techniques de surveillance, des contrôles téléphoniques notamment. Il a déposé 33 demandes pour procéder à des achats fictifs de drogue afin d'interpeller des dealers sur la base d'un flagrant délit.

Le nombre de commissions rogatoires adressées à d'autres pays a grimpé de 47% l'an dernier (214% depuis 2011). Cette hausse démontre la transnationalité des affaires, note le procureur général.


 
 


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