Vaud: la loi sur l'énergie favorise l'assainissement des logements

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Loi sur l'énergie La nouvelle loi du canton de Vaud sur l'énergie a été validée. De nouvelles obligations entrent en vigueur dès le 1er janvier avec notamment l'émission d'un certificat énergétique cantonal des bâtiments. De nouvelles subventions seront aussi délivrées selon plusieurs critères.

  27.12.2016, 12:00
La décision d'attribuer des subventions doit être communiquée avant le début de vos travaux de rénovation et assainissement.

Avec la nouvelle loi sur l'énergie, les propriétaires devront être attentifs quand ils vendront leur bien. En effet, il faudra être dorénavant en possession d'un CECB, un certificat énergétique cantonal des bâtiments, délivré après avoir procédé à des opérations d'assainissement. Aucun notaire ne pourra procéder à la signature de l'acte de vente s'il n'est pas en possession de ce certificat. Pour les administrateurs de PPE, même topo, il faudra ce document expertisant l'entier du bâtiment. Le CECB ne sera pas cependant obligatoire notamment en cas de succession.

Pour connaître toutes les subtilités de cette loi ainsi que les incitations à assainir son logement le plus possible, lisez la page spéciale de Dominique Suter dans les éditions papier et numérique du Quotidien de La Côte de ce mercredi. 

 

 


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