Présenté jeudi, cet audit part d’une spécificité vaudoise: la surveillance des établissements – heures de fermeture, vente d’alcool, nuisances sonores, etc – revient aux communes, mais c’est le canton qui peut prononcer les principales sanctions comme le retrait de licence. «Ce système est complexe et crée des difficultés», constate Guy-Philippe Bolay, président de la Cour des comptes, interrogé par Keystone-ATS.
Les directives sont notamment insuffisantes pour éviter les conflits d’intérêts. Les cas sont «assez réguliers» et, ces dernières années, des contrôleurs ont été mis à pied, remarque M. Bolay. «Il faudrait mieux sensibiliser les surveillants et leur fixer des règles claires, leur dire par exemple s’ils ont le droit d’accepter un café pendant un contrôle», relève-t-il.
Des communes ont certes fixé certaines directives, mais elles devraient être précisées et complétées. «La marge d’interprétation est trop large», constate Michèle Oehler, auteure de l’audit. Surtout, il n’existe aucune obligation de récusation si le surveillant connaît le restaurateur, ajoute-t-elle. Le risque est particulièrement présent dans les petites communes, «où tout le monde se connaît».
Planification absente
Dans son rapport, la Cour des comptes signale aussi que les communes ne planifient pas suffisamment leurs contrôles. Des établissements pourraient ainsi passer sous les radars. M. Bolay cite l’exemple d’un tea-room qui, moins sujet à des contrôles qu’une boîte de nuit, pourrait enfreindre la loi en vendant de l’alcool sans être inquiété.
Autre faille, les communes ne remontent pas assez les informations à la police cantonale du commerce. Celle-ci n’est toutefois pas exempte de tout reproche. «Le canton devrait mieux préciser les informations dont il a besoin et davantage aider les communes à faire leur travail», indique M. Bolay.
Il ajoute que la police du commerce devrait également arrêter, comme cela se fait parfois, de mener elle-même des contrôles à la place des communes.
Pour échanger, canton et communes devraient utiliser des outils de communication plus efficaces, plutôt que de continuer à correspondre par courrier. La mise en place d’une base de données commune, de check-lists et l’utilisation d’une tablette pendant les contrôles pourraient déjà remédier au problème, affirme M. Bolay.
Egalité de traitement
Le président de la Cour des comptes souligne que ces différentes recommandations s’adressent au canton et aux communes, mais pas aux restaurateurs et hôteliers. «Nous ne voulons pas accroître la pression alors qu’ils traversent une crise majeure», remarque-t-il.
«De plus, nous ne disons pas qu’il faut faire davantage de contrôles, mais que ceux-ci devraient être mieux gérés», résume-t-il. Et ajouter que les établissements auraient tout à gagner d’une meilleure organisation, notamment pour garantir l’égalité de traitement.
Lausanne réfute
L’audit a été réalisé auprès de la police cantonale du commerce, d’une sélection de quatre communes (Château-d’Oex, Lausanne, Payerne, Villeneuve) et de deux associations intercommunales (Association Sécurité Riviera, Sécurité dans l’Ouest lausannois).
Les recommandations de la Cour des comptes ont été toutes acceptées, sauf à Lausanne qui en a contesté quelques-unes. La capitale vaudoise se défend notamment de ne pas transmettre au canton toutes les informations nécessaires et de ne pas avoir une vision claire en matière de planification.