Le Conseil d’Etat vaudois est chargé d’apporter davantage de transparence sur le financement des partis dans la loi sur l’exercice des droits politiques. Le Grand Conseil a accepté mardi de prendre partiellement en compte une motion du Vert Vassilis Venizelos en ce sens.
Déposée voici un an, la motion faisait suite à des votations à Schwytz et Fribourg qui ont permis d’introduire des règles en matière de financement du monde politique, a rappelé mardi le motionnaire. L’écologiste avait alors demandé que le Conseil d’Etat reprenne tel quel le texte accepté à Fribourg.
Publier les comptes
Celui-ci prévoit l’obligation pour les partis, les groupements politiques, les comités de campagne de publier leurs comptes. Notamment de déclarer l’identité des personnes participant au financement de leurs activités au moyen de versements annuels de plus de 5000 francs.
Des dispositions qui visent à assurer l’indépendance des partis politiques, une libre formation de l’opinion des électeurs et à renforcer le lien de confiance avec le citoyen. Car les moyens mis à disposition dans une campagne ont un impact sur les opinions que peuvent se faire les électeurs, a déclaré le député. Pour lui, cette motion vient en complément des démarches fédérales sur le sujet.
Texte moins contraignant
Cette intervention arrive trop tôt. Il faut choisir la patience afin de connaître le cadre légal supérieur, a estimé le PLR Gregory Devaud au nom de la minorité de la commission, partisane d’une certaine flexibilité dans l’organisation des campagnes. Le député a demandé une prise en considération partielle de la motion.
Suite à «cette perche tendue», Vassilis Venizelos a accepté d’édulcorer son texte. Il demande que le Conseil d’Etat s’inspire de l’article constitutionnel voté à Fribourg sans avoir besoin nécessairement de le reprendre tel quel avec des montants inscrits dans le marbre.
Intégrés à la LEDP
La droite, quelque peu gênée aux entournures, s’est montrée prête à faire un pas dans ces conditions. Au vote, cette version a passé la rampe par 74 oui contre 57 non et une abstention.
A l’occasion du chantier de la révision de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) prévu pour ce printemps, le Conseil d’Etat intégrera des articles en ce sens, a promis la conseillère d’Etat Béatrice Métraux. «Nous allons nous inspirer de la version fribourgeoise», a-t-elle ajouté.