Le Tribunal cantonal (TC) vaudois a rejeté les recours contre le plan partiel d'affectation (PPA) intercommunal "Sur Grati". Cette décision ouvre la voie à la construction d'un parc de six éoliennes dans la région de Premier, Vallorbe et Vaulion.
Un mois après avoir confirmé le projet "EolJorat", la Cour de droit administratif et public du TC (CDAP) a approuvé la pesée des intérêts effectuée par les autorités attaquées. La performance énergétique qui peut raisonnablement être attendue du parc éolien "Sur Grati" suffit largement à qualifier ce projet d'"installation revêtant un intérêt national", estime-t-il dans un arrêt du 31 octobre rendu public vendredi.
Ces décisions permettent la construction de six éoliennes, pouvant aller jusqu'à une hauteur de 210 mètres (pales comprises) sur la crête "Sur Grati". Elles permettent aux porteurs du projet, sous réserve de recours au Tribunal fédéral, de poursuivre la procédure en vue de l'octroi des permis de construire pour ces installations.
Efficience remise en cause
Les recourants, à savoir des associations de protection de la nature et du paysage ainsi que des habitants de la région, avaient contesté les décisions des communes de Premier, Vallorbe et Vaulion qui avaient adopté le PPA. Ils avaient également recouru contre la décision d'approbation du Département du territoire et de l'environnement.
Les opposants remettaient en cause l'efficience énergétique annoncée du parc éolien, notamment la fiabilité des mesures de vent effectuées. Ils dénonçaient également des atteintes à l'environnement, spécifiquement à l'avifaune et au paysage.
Pour la justice, il y a un intérêt prépondérant, d'importance nationale, à développer la production d'énergies renouvelables. En particulier l'énergie éolienne, en raison de la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération et de la nouvelle législation fédérale sur l'énergie acceptée en 2017.
Aller de l'avant
Dans un communiqué, les porteurs du projet, les autorités communales de Premier, de Vallorbe et de Vaulion ainsi que VOénergies, se réjouissent d’aller de l’avant. Les prochaines étapes seront l’obtention des permis de construire, la planification détaillée du projet et les appels d’offres.
Pour rappel, les six éoliennes de "Sur Grati" produiront 49 millions de kilowattheures par année, soit l’équivalent de la consommation de 11'000 ménages.
Troisième verdict positif
Le Département du territoire et de l'environnement (DTE) salue lui aussi cette décision. Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur l’énergie, le 1er janvier 2018, il s’agit du troisième verdict de la CDAP rendu en faveur de projets éoliens dans le canton, après les parcs de Sainte-Croix et EolJorat Sud.
A eux trois, ces projets représentent un potentiel de production d’environ 135 GWh. Soit la consommation annuelle d’électricité de quelque 38'000 ménages, rappelle le DTE.
"Ces décisions vont clairement dans le sens du virage énergétique voulu par la population et sont indispensables dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique", s'est réjouie la conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro, citée dans le communiqué. "Si la Haute Cour devait suivre le Tribunal cantonal, les premières éoliennes vaudoises pourraient tourner d’ici 2 à 3 ans", estime la cheffe du DTE.