Vaud: les députés disent non à la limitation des mandats politiques

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Grand Conseil vaudois Les parlementaires vaudois ont écarté mardi en premier débat l’idée d’une limitation des mandats pour les députés au Grand Conseil et les conseillers d’Etat. Débattant de la révision totale de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), ils ont refusé des propositions de la gauche fixant à deux ou trois le renouvellement maximum des mandats, soit 15 ou 20 ans.

 21.09.2021, 13:56
Les parlementaires vaudois ont écarté mardi en premier débat l'idée d'une limitation des mandats.

La proposition de limiter les mandats des élus cantonaux ne figure pas dans le projet initial de grande réforme des droits politiques présenté par le gouvernement. La commission thématique des institutions et des droits politiques (CIDROPOL) avait elle-même écarté à la majorité cette idée, introduite en son sein par le Parti socialiste lors de l’examen du projet, après des débats nourris.

Sans surprise, le sujet a néanmoins rebondi mardi au plénum. Deux députés, le socialiste Jean Tschopp et le vert Raphaël Mahaim, ont chacun proposé un amendement à l’article 39 de la LEDP qui ne fixe donc aucune limitation.

Aux partis de décider

Le PS a prôné une limitation de 15 ans, soit un mandat renouvelable deux fois au maximum. M. Tschopp a parlé d’une limite «saine» qui permettra de «mieux préparer la relève». Il a estimé que «limiter les mandats renforce notre démocratie».

Dans la foulée, les Verts ont plaidé pour une limite de 20 ans, soit un mandat renouvelable trois fois. «Il s’agit d’un vrai enjeu de justice intergénérationnelle», a dit M. Mahaim.

Le président de la commission, le député socialiste Alexandre Démétriadès, a rappelé mardi en substance les arguments de la majorité de la commission, à savoir que la question relève avant tout des partis politiques. Un argument avancé à plusieurs reprises dans l’hémicycle par des élus de droite et aussi la conseillère d’Etat PLR Christelle Luisier.

Il incombe aux partis de décider de leurs règles internes et en dernier lieu au peuple d’élire ou non un élu cantonal en place depuis longtemps, ont répété certains députés, notamment PLR. D’autres ont plutôt plaidé pour une limitation d’âge, comme Philippe Vuillemin.

Le président du PLR Vaud, Marc-Olivier Buffat, a eu les mots les plus forts contre toute limitation imposée par une loi cantonale, «solution dictatoriale, unilatérale et monolithique». Son parti doit d’ailleurs décider mercredi d’une limitation ou non des mandats de ses propres élus au parlement et gouvernement.

Dans un premier vote, la solution des Verts a eu la préférence sur celle du PS, par 90 voix pour, 44 voix contre et 4 abstentions. Mais au vote final sur ce 39e article des 200 que compte la LEDP, les parlementaires ont refusé toute limitation. Ils se sont ralliés à la version du gouvernement et de la commission, à savoir que «tous les mandats durent cinq ans et sont renouvelables», par 84 oui, 52 non et 2 abstentions.

ATS

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