Une majorité de députés (74) du camp rose-vert, du centre ainsi que quelques UDC et Vert’libéraux ont dit oui mardi à la transmission de l’initiative au Conseil d’Etat. Soixante s’y sont opposés, issus des rangs de la droite. Trois abstentions ont été formulées.
Le texte a été pris en considération immédiate et ne passera pas par une commission. "Cela n’apporterait rien et retarderait inutilement les débats", a plaidé le Vert Vassilis Venizelos pendant le débat. "Il faut intervenir rapidement, car les débats sont prévus aux Chambres en 2021 pour une ratification en 2021.
Attendre la publication
Le plénum a ainsi refusé d’attendre que le texte de l’accord soit publié, comme le souhaitait le PLR. «On ne peut pas encore se prononcer et mettre d’emblée un frein à un marché de 60 millions de consommateurs», a pourtant souligné Carole Dubois. Son collègue Guy-Philippe Bolay estimait aussi judicieux d’attendre pour connaître les termes de l’accord, avant d’envoyer ce signal à Berne.
S’il dit comprendre les critiques environnementales et les craintes des agriculteurs, le député estime que cet accord pourrait être cependant très profitable au pays et au canton qui ont besoin d’exporter leurs produits industriels. L’UDC Philippe Jobin s’est aussi prononcé pour le renvoi en commission afin de «limiter les contrariétés juridiques».
3000 tonnes de bœuf
«Les clauses ne sont pas encore toutes connues, mais il y a déjà toute une série d’informations disponibles», a argué Raphaël Mahaim. «On veut faire venir par année en Suisse 3000 tonnes de viandes de bœuf, 1000 tonnes de poulet, 200 de porc, des céréales fourragères, certains fruits et légumes», a-t-il indiqué. Et de souligner que les récents feux de forêt en Amazonie illustrent une politique économique antisociale, antiécologique et irresponsable.
Les intérêts paysans ont trop souvent été sacrifiés. Cet accord est différent, il y a des avantages pour eux. Même l’Union suisse des paysans attend d’ailleurs avant de se prononcer, a relevé pour sa part le ministre de l’économie Philippe Leuba.
Compétente ou non
Outre les nombreux arguments politiques pour au contre au traité, tels que la sécurité alimentaire, le respect de la dignité humaine ou la survie des PME, le fort long débat a été émaillé d’arguties juridiques. Un avis de droit demandé par le conseiller d’Etat Philippe Leuba sur «cette initiative baroque» estime en effet que l’Assemblée fédérale n’est pas compétente pour décider d’un référendum facultatif.
Regrettant que le Conseil d’Etat ait transmis cet avis de droit à la dernière minute, Raphaël Mahaim, qui est aussi avocat, a soutenu le contraire. Les Chambres décident au cas par cas, selon lui. «Et oui, on peut transmettre une initiative à Berne», a-t-il argumenté. Au vote, il a été suivi par le plénum.
Quid des produits agricoles
Les députés ont accepté une autre résolution sur le thème du Mercosur, celle de l’UDC Yvan Pahud. Il y a un an, il demandait au Conseil d’Etat d’exercer le droit d’initiative du canton auprès de l’Assemblée fédérale, afin de sortir les produits agricoles et produits de cet accord.
Cette demande est restée pour l’heure sans réponse du Conseil d’Etat, ce que nombre de députés ont estimé scandaleux. D’où la piqûre de rappel mardi pour que le texte de l’UDC soit pris en compte immédiatement.