La Cour des comptes s'est penchée sur le système de pilotage de l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (AVASAD). Si elle souligne le bon travail effectué par cette structure créée en 2009, elle estime qu'il y a du potentiel pour améliorer son fonctionnement et a émis quatre recommandations.
Fruit d'un consensus politique, la loi sur l'AVASAD est en vigueur depuis 2010, afin d'améliorer la coordination et le pilotage du dispositif vaudois d'aide et de soins à domicile. Elle a intégré les sept associations ou fondations régionales (A/F) existantes qui gèrent les prestations fournies par les Centres médico-sociaux (CMS), a expliqué mercredi Frédéric Grognuz, vice-président de la Cour des comptes.
La Cour s'est saisie du sujet de l'audit en raison de l'importance des besoins actuels et à venir, au vu de l'évolution démographique. En 2014, 1,7 million d'heures de prestations ont été fournies aux résidents vaudois, a-t-il relevé.
Performance examinée
L'analyse n'a pas porté sur l'efficacité des soins ni sur les ressources financières ou ressources humaines (RH) de l'AVASAD, a souligné le magistrat. La plupart des mesures stratégiques sont en cours d'implémentation et ne déploient pas leurs effets avec la même maturité dans les différentes régions.
Le pilotage a été examiné sous l'angle des objectifs de performance, associés au "taux de support", seule mesure à être implémentée dans toutes les A/F. Il s'agit du ratio entre le volume de prestations (soins, aide au ménage, etc.) réalisé par le personnel de terrain et les heures consacrées aux activités de support ("back-office", déplacements) pour les différentes A/F, a expliqué M. Grognuz.
Améliorer l'efficience
En 2012, ce taux était compris entre 114,1% et 131,8%. Afin de répondre à une demande d'économie du Département de la santé et de l'action sociale, l'AVASAD a donné mandat aux A/F d'atteindre le taux identique de 111,3% d'ici 2015. A fin 2014, il a diminué globalement de 4,5 points, mais il existe des différences marquées selon les régions.
Les budgets des A/F sont construits sur les prévisions des volumes de prestations. Il s'agit donc d'un élément central du budget, selon le magistrat. Il existe un gros potentiel d'améliorations, spécifiques à chaque région. Il est identifié avec une grande rigueur par l'AVASAD, relève la Cour.
Structure lourde
Toutefois, face aux écarts identifiés, la mise en oeuvre des actions correctrices reste de la compétence de chaque A/F. Le pilotage de l'AVSAD est alors essentiellement réactif. Il faut par exemple mettre sur pied une convention entre l'AVASAD et un A/F pour mettre en place des mesures. Cela paraît bizarre et compliqué, relève M. Grognuz.
Au final, la Cour a émis quatre recommandations: poursuivre et développer l'implémentation d'outils communs, renforcer le pilotage et ses indicateurs financiers, identifier et exploiter les synergies possibles.
Réformes structurelles
Le DSAS salue le travail effectué par la Cour des comptes et en tiendra compte dans les réformes à venir. Ce sont des pistes d'amélioration pertinentes pour le futur, écrit-il dans un communiqué.
Le DSAS et l'AVASAD se sont entendus en novembre 2015 sur l'établissement d'une feuille de route. Elle permettra à court terme de faire face à la récente augmentation d'activité des CMS. En outre, des réformes structurelles sont aussi envisagées par le DSAS en vue de faire face au vieillissement de la population.
Afin de piloter ce système, le département dirigé par le conseiller d'Etat Pierre-Yves Maillard étudie l'option de créer des institutions régionales de santé. Elles assumeraient l'ensemble des fonctions des réseaux de soins et de l'AVASAD. Ce cadre général a fait l'objet d'assises en mars qui ont réuni près de 300 personnes représentant l'ensemble des acteurs concernés.