Le projet vaudois de réforme de la fiscalité des entreprises avance. Dans un rapport intermédiaire au Grand Conseil, le Conseil d'Etat maintient le cap et propose de réduire le taux de base pour l'imposition des bénéfices à 13,79% net dès l'entrée en vigueur de la réforme fédérale. Le volet social est précisé.
Comme il l'avait annoncé en avril, le gouvernement prévoit des mesures de soutien aux familles pour un montant de 150 millions de francs. Au menu: renforcement du système de subside à l'assurance-maladie, augmentation des allocations familiales, renforcement du dispositif d’accueil de jour de la petite enfance et réduction de manière ciblée de la valeur locative du logement principal, indique-t-il jeudi.
400 millions de pertes
S'agissant du taux d'imposition des sociétés, le Conseil d’Etat propose de le réduire de manière progressive pour qu'il atteigne au maximum 13,79% net en 2020, contre 21,64% en 2016. Si la charge fiscale des petites et moyennes entreprises diminuera, celle des multinationales sera augmentée. Cela devrait se traduire par une baisse fiscale de 390 millions de francs.
"Une partie de cette somme devrait être compensée par une aide directe de la Confédération", écrit le Conseil d'Etat. La réforme aura par ailleurs un impact sur les revenus des communes et par conséquent, de manière indirecte, sur la péréquation intercommunale. L'exécutif dit avoir déjà commencé à discuter avec les communes.
Agenda
Côté agenda, les modifications devraient être proposées au Grand Conseil l'an prochain. "Les premiers effets de la réforme devraient intervenir en 2018 ou 2019 en fonction du calendrier fédéral", précise encore le communiqué.
Le Conseil d'Etat propose en outre au Grand Conseil de maintenir le coefficient annuel de l'impôt de base à 154,5%, soit le taux arrêté en 2012.