13.06.2019, 18:30

Vaud: un an de gagné pour la future péréquation

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Béatrice Métraux et le canton ont fait un pas en direction des communes.

Fiscalité Canton et communes se sont accordés sur un nouveau calendrier pour la future mouture de la solidarité intercommunale. Les budgets communaux devraient être impactés un an plus tôt qu’initialement prévu.

Le canton fait un pas en direction des communes et le calendrier s’accélère. La nouvelle péréquation pourrait être prise en compte un an plus tôt dans les budgets communaux, soit dès 2022 au lieu de 2023. Ce coup d’accélérateur était demandé par le Parlement, notamment par le Copétan Pierre-André Romanens, député PLR.

Ce dernier avait déposé une résolution au début de cette année. «Les contours de la nouvelle péréquation doivent être dessinés en 2021 pour que les Municipalités qui entameront la législature puissent établir leur plan quinquennal en connaissance de cause», avait-il précisé à l’époque.

Gros morceau des négociations de cette nouvelle mouture de la solidarité intercommunale: la facture sociale et son éventuel transfert, partiel ou total, au canton. Le Conseil d’Etat tient à préciser que les solutions retenues devront respecter le principe de neutralité financière pour l’Etat dans la durée, indique-t-il jeudi dans un communiqué.

Autre volet du chantier: les associations de communes proposeront un mécanisme d’adaptation des taux d’impôts des communes, en lien avec leurs structures de dépenses. 

En 2019, le canton versera 50 millions aux communes, répartis proportionnellement au rendement 2015-2017 des sociétés, y compris celles avec statut fiscal particulier (RIE III).


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