Les députés ont voté la prise en considération immédiate d’une motion contraignante de Pierre-Yves Rapaz (UDC). Ce texte demande de bloquer la part communale aux chiffres de 2018, et de laisser le canton assumer l’augmentation régulière de la facture sociale «jusqu’à ce qu’une nouvelle péréquation soit sous toit».
«Si rien n’est fait, et qu’on attend la fin des débats d’ici 2022 ou 2023, ce sont près de 25 millions supplémentaires par an que les communes devront assumer», a expliqué le député. A ses yeux, il est «urgent de donner de l’air aux communes».
En augmentation
Pour rappel, la facture sociale inclut notamment le revenu d’insertion, les subsides maladie, les bourses et les prestations complémentaires à domicile. Elle est financée à parts presque égales par le canton et les communes, et est en constante augmentation.
Plusieurs députés ont rappelé les difficultés financières dans lesquelles se débattent nombre de communes, alors que le canton bénéficie d’une bonne santé financière. Au Grand Conseil, nul n’a contesté le fond du problème, mais une partie des députés auraient souhaité que la motion soit soumise à l’examen d’une commission.
A analyser
«Il faut une analyse des impacts. Ce ne sont pas des décisions qui peuvent être prises en deux coups de cuillère à pot», a relevé Amélie Cherbuin (PS). «La précipitation est mauvaise conseillère», a renchéri Maurice Mischler (Verts).
«On demande simplement que les chiffres s’arrêtent au 31 décembre 2018. On aura ensuite le temps de discuter de la facture sociale et des autres tâches à repartir entre les cantons et les communes», a répliqué Julien Cuérel (UDC).
Cette motion a «du bon sens. Les communes ont besoin de stabilité», a ajouté Jean-Daniel Carrard (PLR), syndic d’Yverdon-les-Bains. La prise en considération immédiate a été acceptée par 78 voix contre 53 et 1 abstention.