Vaud: une majorité d’élus ne veut pas mettre fin à leur avantage fiscal

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Grand Conseil vaudois Les députés vaudois garderont pour l’instant leur avantage fiscal s’agissant des indemnités en tant qu’élus au Grand Conseil. Ils ont écarté mardi, de justesse, une motion qui voulait mettre fin à la défiscalisation à hauteur de 85% des 480 francs touchés par journée de travail au Parlement.

 21.04.2021, 08:33
Les parlementaires n'ont pas voulu abandonner leur avantage fiscal.

Alors qu’une majorité de la commission chargée d’étudier le texte recommandait de le classer, une minorité proposait au contraire de le soutenir et de modifier ainsi la loi sur le Grand Conseil afin de reconnaître cette indemnité journalière comme un revenu entièrement imposable. Les parlementaires ont finalement suivi le rapport de majorité par 70 oui et 63 non ainsi que 4 abstentions.

Les députés touchent une indemnité de 480 francs par journée de travail (240 francs pour la demi-journée). Mais ils ne paient des impôts que sur 15% de cette somme puisque 85% de celle-ci sont défiscalisés. La motion, déposée en automne 2019 par l’ancien député d’Ensemble à Gauche Jean-Michel Dolivo, avait été signée par des députés de différents groupes politiques, à gauche comme à droite.

Lors du débat de près d’une heure mardi, des députés ont rappelé qu’il ne s’agissait pas d’un salaire en tant que tel mais bien d’une indemnité pour une «mission de service public», un travail de «volontaires», de «miliciens». D’autres ont rétorqué que ces indemnités constituaient un revenu et devaient être soumises à l’impôt, qu’il fallait mettre fin à un «privilège», à une «inégalité» de traitement face à l’impôt et à la population.

ATS

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