Vaud va traquer les voitures immatriculées dans d’autres cantons

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Circulation Le canton de Vaud veut mieux contrôler les voitures qui sont immatriculées dans des cantons voisins. Certains profitent d’avoir une résidence secondaire pour bénéficier d’avantages économiques.

 29.03.2021, 11:38
Le canton de Vaud veut vérifier que les voitures étrangères stationnées sur son territoire n'appartienne pas à des personnes domiciliées dans le canton.

Le canton Vaud veut améliorer le contrôle des véhicules stationnés sur son territoire, mais immatriculés dans un autre canton. Les informations circuleront plus vite entre la police et le Service des automobiles et de la navigation (SAN) pour repérer les personnes qui ne sont pas immatriculées correctement, en profitant par exemple d’une résidence secondaire.

En cas de doute, la police informera le SAN qui procédera ensuite aux contrôles nécessaires et demandera aux personnes fautives de se mettre en conformité, indique lundi l’Etat de Vaud dans un communiqué. Si l’automobiliste n’obtempère pas dans le délai imparti, le SAN retirera le permis de circulation et les plaques du véhicule. Une dénonciation pénale sera aussi possible.

Dans le canton de Vaud, environ 7000 véhicules sont concernés par de telles immatriculations qui sont parfois indûment détenues, notamment pour bénéficier d’avantages économiques. Cette pratique cause un préjudice fiscal pour le canton.

L’Etat de Vaud rappelle que le lieu de stationnement est en général «le lieu où le véhicule est garé pour la nuit ou le lieu de domicile de la personne qui le détient, lorsque le véhicule est utilisé dans plusieurs cantons.»

ATS

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