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Vaud veut mieux protéger son patrimoine culturel

Le Conseil d’Etat vaudois met en consultation plusieurs textes visant à améliorer la protection du patrimoine culturel immobilier. Il veut aussi clarifier les conditions de reconnaissance des architectes.

04 nov. 2019, 15:41
Le conseiller d'Etat Pascal Broulis a présenté un arsenal législatif.

C’est tout un «arsenal législatif» qui se décline en quatre avant-projets de lois et décret que le conseiller d’Etat Pascal Broulis a présenté lundi à la presse à Lausanne. Objectifs: moderniser des textes qui ne sont plus au goût du jour, clarifier le cadre et les compétences et renforcer les sanctions.

S’agissant du volet patrimoine et paysage, à savoir les sites bâtis, les monuments historiques, les jardins ou encore les sites archéologiques, le canton propose plusieurs mesures. Parmi les nouveautés, citons le renforcement du recensement, qui figure désormais dans la loi et non plus le règlement, la clarification des compétences entre le canton et les communes et le durcissement des sanctions pénales.

Amendes plus salées

En cas de contravention à la loi, l’amende pourra ainsi être multipliée par cinq pour attendre 100 000 francs. L’arrêt du chantier et l’exécution de travaux de consolidation font aussi partie des mesures que le texte développe.

«On n’est pas en train de renforcer de manière outrancière. Il est très rare d’interrompre un chantier. Les choses se passent souvent bien, mais nous souhaitons clarifier la situation», a expliqué le ministre.

Sondages archéologiques

Du côté des sites archéologiques, l’avant-projet de loi introduit la possibilité pour le service d’archéologie cantonal d’imposer des sondages dans le cas de gros projets immobiliers. L’utilisation de détecteurs de métaux ou autres moyens de prospecter sera par ailleurs soumise à stricte autorisation de l’Etat.

Le canton met également un projet de décret sur nouvelle participation cantonale d’un montant de 8 millions aux chantiers de protection du patrimoine immobilier à la charge de privés ou de communes. Ces derniers pourront obtenir un soutien à hauteur de 15% des montants engagés et jusqu’à 200 000 francs, en plus d’une éventuelle subvention.

Architectes qualifiés

L’autre volet du paquet mis en consultation jusqu’au 10 janvier concerne les architectes. L’avant-projet veut notamment mettre au clair les qualifications requises pour exercer le métier, soit un bachelor et un master ou leur équivalence, et s’assurer que les personnes signant des plans en ont les compétences.

Là aussi, le canton veut renforcer les sanctions disciplinaires en créant «une base légale claire» permettant de suspendre un architecte et le retirer de la liste des professionnels reconnus. Si les abus sont rares, quelques cas ont notamment été constatés ces dernières années.
Le Conseil d’Etat prévoit d’adopter les projets de lois finalisés, leurs règlements d’application et le décret sur la nouvelle enveloppe financière au cours du premier semestre 2020. Le dispositif pourrait entrer en vigueur au 1er janvier 2021.

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