Vaud: vers un financement plus transparent de la vie politique

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Grand Conseil vaudois Le Grand Conseil vaudois a décidé en premier débat de renforcer la transparence du financement des partis et des campagnes politiques. Les partis et comités de campagne devront publier leurs comptes, ainsi que leurs budgets avant une votation.

 15.09.2021, 09:58
Les partis et comités de campagne devront publier leurs comptes, ainsi que leurs budgets avant une votation.

Les députés sont entrés mardi dans le vif du sujet. Ils ont abordé les articles qui sont au cœur de la nouvelle loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP). Un «grand pas en avant», selon plusieurs députés, car Vaud ne dispose pas de règles en la matière.

Globalement, le Conseil d’Etat et le Grand Conseil sont d’accord de fixer des règles pour renforcer la transparence du financement de la vie politique. «Le Conseil d’Etat est persuadé que l’opacité nuit à la vie politique, a déclaré la conseillère d’Etat Christelle Luisier. Mais il faut conserver un équilibre entre l’intérêt public à la transparence et le respect des données sensibles.»

Le plénum a empoigné l’article 25 «qui a fait couler le plus d’encre et de salive», a relevé Raphaël Mahaim (Verts). Cet article oblige les partis et les comités de campagne à publier leurs comptes. «C’est une révolution copernicienne, un grand soulagement de voir qu’on franchit enfin ce pas vers la transparence», a-t-il déclaré.

Aussi les budgets?

Dans le détail des amendements, les députés se sont divisés sur la nécessité d’exiger la publication non seulement des comptes, mais aussi des budgets. Un compromis, élaboré en commission, a proposé de demander la publication des budgets, 30 jours avant le scrutin, mais uniquement pour les votations et non pour les élections.

Connaître les comptes d’un comité de campagne avant une votation, en amont du scrutin, peut contribuer à la formation de l’opinion, a expliqué le rapporteur Alexandre Démétriadès (PS). Cet amendement de consensus a été voté par 79 voix contre 52, avec l’appui de la gauche, du centre et d’une partie du PLR.

Un amendement socialiste demandant d’étendre cette exigence aux élections a été refusé. Les budgets pour les élections sont évolutifs et peu détaillés. «Je ne vois pas l’intérêt de les publier. Il ne faut pas trop compliquer les choses», a relevé Jean-Daniel Carrard (PLR).

Pour les grandes communes

Cette obligation de transparence concerne les partis politiques représentés au Grand Conseil et dans les conseils communaux des communes de plus de 10 000 habitants. Le plénum a étendu le dispositif aux candidatures indépendantes, hors parti. Mais il n’a pas voulu l’appliquer aux communes moyennes, dès 3000 habitants.

«Leurs formations politiques disposent de ressources limitées», a rappelé Christelle Luisier. Et il est déjà compliqué de susciter des vocations.

Pas payer le timbre

Les députés ont également décidé d’harmoniser à 11h le dimanche l’heure de fermeture des bureaux de vote. Mais ils ont refusé que l’Etat finance l’affranchissement pour le vote par correspondance. Il est facile d’aller déposer son bulletin dans la boîte communale, sans lui apposer de timbre, ont fait valoir plusieurs élus. D’ailleurs entre 80% et 90% de la population le fait déjà.

Dans les cantons qui paient cet affranchissement, comme Genève Argovie ou Zurich, cette mesure n’a eu qu’un «très faible impact sur le taux de participation, de l’ordre de 3%», a ajouté Mme Luisier.

Le premier débat de cette révision de la loi se poursuivra mardi prochain avec l’épineuse question de la publicité des dons. La commission propose de fixer à 5000 francs le seuil nécessitant la publication de l’identité des donateurs pour les personnes physiques et morales.

Nouveau chef de groupe pour l’UDC
Yvan Pahud est le nouveau chef de groupe UDC au Grand Conseil vaudois. Les députés du parti ont élu mardi à l’unanimité le municipal de Sainte-Croix. Il succède au syndic d’Echichens Philippe Jobin, qui avait annoncé sa démission pour le 1er septembre. Yvan Pahud occupait jusqu’ici la fonction de vice-président, un poste qui revient désormais à Sylvain Freymond, annonce l’UDC Vaud dans un communiqué.
ATS

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