Votation RIE III: le Conseil d'Etat vaudois rejette le recours contre la brochure

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Discorde Le recours contre la brochure explicative de la réforme de la fiscalité des entreprises a été rejeté ce mercredi par le Conseil d'Etat vaudois. Les recourants protestaient contre ce document de présentation sur le référendum du 20 mars sur la RIE III. Ils la jugeaient inexacte et incomplète.

  17.03.2016, 12:30
La brochure explicative de présentation de la prochaine votation du 20 mars sur de la fiscalité des entreprises a été jugée conforme par le Conseil d'Etat vaudois. Le recours a été rejeté.

Le Conseil d'Etat vaudois a rejeté mercredi le recours contre la brochure explicative relative au référendum du 20 mars sur la RIE III. Selon le gouvernement, elle donne des explications détaillées, précises et transparentes à l'électeur et répond aux critères posés par la jurisprudence relative à la garantie des droits politiques.

Sur la base de l'analyse du service juridique et législatif, le Conseil d'Etat a rejeté les arguments des recourants. Il a considéré les griefs formulés comme non fondés, indique-t-il dans un communiqué.

Le recours avait été déposé le 17 février. Les recourants faisaient valoir en substance que ce document contenait des inexactitudes et des affirmations incomplètes de nature à fausser la volonté populaire. Ils demandaient donc, à titre préalable, que le scrutin soit reporté et, à titre principal, que la brochure soit modifiée sur plusieurs points.

 

ATS

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