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Zone d'Orbe: Berne ne communiquera pas sur un éventuel recours

La Confédération ne souhaite pas communiquer sur un éventuel recours devant le Tribunal fédéral à propos de l'extension de la zone industrielle d'Orbe.

08 oct. 2015, 16:34
Berne ne veut pas communiquer sur son éventuel recours dans l'affaire de la ZI d'Orbe.

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) ne communiquera pas "pour l'instant et pour les semaines à venir" sur un éventuel recours devant le Tribunal fédéral à propos de l'extension de la zone industrielle d'Orbe (VD). Il ne donne aucune explication à sa position.

Début octobre, on apprenait que le canton de Vaud avait gagné une manche dans ce dossier sensible. Le Tribunal cantonal vaudois avait rejeté le 25 septembre le recours de l'Office fédéral du développement territorial (ARE) dans le dossier de l'extension de la zone industrielle d'Orbe.

A l'époque, l'enjeu paraissait de principe et d'une telle ampleur qu'il entraînait presque à coup sûr un recours devant le Tribunal fédéral. L'ARE indiquait être en train de prendre connaissance des considérants du jugement. Il ne pouvait ainsi pas s'exprimer sur son choix.

Interrogé jeudi sur une éventuelle décision, l'ARE coupe court cette fois: "En fait, il n'y a et il n'y aura aucune communication sur le sujet pour l'instant et pour les semaines à venir". Il ne fournit aucune explication à cette prise de position.

Pour mémoire, dans le cas d'Orbe, les principes fondamentaux de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) étaient violés, selon l'ARE. Jeudi matin, Pierre Imhof, chef du Service du développement territorial (SDP) vaudois disait ne pas être au courant d'une éventuelle décision de l'office fédéral à Berne sur ce sujet.

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