Le Tribunal arbitral du sport a refusé de réintégrer le FC Sion en Europa League. Dans son verdict, le TAS donne finalement raison à l'UEFA, même si plusieurs zones d'ombres subsistent, notamment dans le texte de sa décision.
Le FC Sion devra payer les deux tiers des frais d'arbitrage, le solde étant à la charge de l'UEFA. Le club a également été condamné à verser 40 000 francs à l'instance faîtière à titre de dépens. La sentence a été rendue à l'unanimité des trois juges suisses Patrick Lafranchi, Jean Gay et Hans Nater (président).
Le TAS a ainsi immédiatement levé les mesures provisionnelles prononcées par le Tribunal cantonal vaudois le 5 octobre, lequel avait exigé de l'UEFA une réintégration immédiate en Europa League jusqu'à ce qu'un jugement sur le fond de l'affaire intervienne.
Etranges refus
Or, à la lecture de la décision de jeudi, difficile de savoir si le TAS a véritablement statué sur le fond ou s'il s'est plutôt contenté de traiter en surface et de manière pragmatique le cas particulier, à savoir la réintégration en Europa League.
Car, sur les sept requêtes présentées par l'UEFA aux juges, seules deux ont passé la rampe: le refus de réintégrer Sion dans la compétition et la levée des mesures provisionnelles du Tribunal cantonal vaudois. Sur tout le reste, les demandes de l'UEFA ont été jugées irrecevables.
L'UEFA n'a ainsi pas pu obtenir du TAS qu'il déclare que ses règlements et ceux de ses compétitions sont en accord avec le droit suisse (point 2.1 du jugement), tout comme ses mesures disciplinaires (2.2). L'instance faîtière voulait aussi - en vain - une décision confirmant qu'elle n'avait pas violé le droit de la personnalité du club ou des six recrues au coeur du problème (2.4). Surtout le TAS a, étrangement, refusé de déclarer comme non qualifiables les joueurs en question (2.5) et n'a pas retiré au club son droit de chercher à obtenir, par la suite, des dommages et intérêts (2.7).
Au TF !
Si cette décision, dans sa globalité, ressemble beaucoup à une "demi-décision" qui ne l'engage finalement pas beaucoup, le TAS explique avoir rejeté les autres demandes de l'UEFA "faute d'intérêt juridique suffisant". Contactée par Sportinformation pour s'expliquer sur le sens de ces rejets, la cour sportive n'a pas répondu.
Sion, lui, n'a pas perdu de temps et a annoncé qu'il saisirait le Tribunal fédéral, son dernier recours dans ce dossier (qui ne concerne que le litige autour de l'Europa League, les autres procédures étant toujours en cours). "Le club valaisan maintient que l’instance dirigeante du football a exclu le FC Sion de l’Europa League de manière arbitraire et recourra auprès de la justice civile pour faire juger le cas de manière équitable. Il saisira prochainement le Tribunal fédéral", peut-on lire sur le site internet du club.
Procédure disciplinaire
Ce dernier a reçu une deuxième mauvaise nouvelle dans l'après-midi, avec l'ouverture d'une autre procédure disciplinaire par la SFL. Dans un communiqué plus que laconique, la Ligue précise simplement qu'il s'agit de vérifier si Sion "a éventuellement enfreint des dispositions statutaires et/ou réglementaires ainsi que des décisions des autorités associatives sportives de la SFL", toujours en lien avec les six recrues.
Les dirigeants de la SFL ne prennent pas position et renvoient à Daniele Moro, président de la Commission de discipline, pour de plus amples informations. Un Daniele Moro injoignable au téléphone. Impossible donc pour l'heure de savoir sur quoi porte réellement cette nouvelle procédure. Il se dit qu'elle pourrait concerner les contrats de certains joueurs, mais sans aucune confirmation officielle.
Pour rappel, une semaine plus tôt, la même Commission de discipline avait rejeté tous les protêts déposés contre le FC Sion, lequel conservait ainsi tous ses points au classement.