28.11.2011, 16:38

Neuf procédures en cours pour le FC Sion

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Le club du président Constantin est actuellement concerné par 9 procédures différentes.

football Difficile de savoir où en est l'affaire du FC Sion, dont les rebondissements devant la justice sont bientôt quotidiens et dont les ramifications deviennent de plus en plus ardues à saisir. A l'heure actuelle, neuf procédures sont ouvertes. Tentative de recensement.

Tout d'abord, trois procédures concernent les six joueurs au coeur du litige, Pascal Feindouno, Stefan Glarner, Billy Ketkeophomphone, Jose Gonçalves, Mario Mutsch et Gabri.

La première, engagée par les recrues estivales contre la Swiss Football League et la FIFA, est du ressort du Tribunal de disctrict de Martigny. Elle vise à la validation des mesures provisionnelles prononcées par le juge Nicolas Biner (action sur le fond). La deuxième et la troisième, cette fois-ci contre les joueurs, ont été portées devant le Tribunal arbitral du sport respectivement par la FIFA et la SFL.

Les six autres procédures concernent directement le FC Sion. L'UEFA a saisi le TAS face au club. C'est dans le cadre de cette démarche qu'a eu lieu l'audience marathon de la semaine passée et c'est également dans le cadre de cette démarche que devrait intervenir le prochain fait judiciaire au calendrier, selon les estimations de l'avocat de Sion Alexandre Zen-Ruffinen.

Le club est par contre à l'origine de la cinquième procédure, contre l'UEFA, entre les mains de la juge Dominique Carlsson du Tribunal du canton de Vaud (droit des cartels). Le FC Sion, ou plutôt l'Olympique des Alpes S.A., a aussi saisi le Tribunal de Nyon contre l'UEFA pour contester son exclusion de l'Europa League.

Les deux procédures suivantes sont sous la responsabilité de Me Jean-Louis Dupont, lequel a, au nom du club, déposé une plainte contre l'UEFA auprès de la Commission européenne pour violations du droit communautaire. L'avocat belge est également en charge, avec le cabinet parisien BBDO, de l'assignation en justice de la Fédération française de football (FFF) pour non respect du droit européen.

Le club avait annoncé qu'il en ferait de même avec les fédérations écossaises et espagnoles, pour le même motif. Il n'a pas encore mis ses menaces à exécution.

Le FC Sion a également porté l'affaire devant la justice pénale, déposant plainte contre le président de l'UEFA Michel Platini et son secrétaire général Gianni Infantino. Quatre autre responsables de l'UEFA sont désormais aussi concernés et seront, selon Me Zen-Ruffinen, bientôt entendus par le procureur général du canton de Vaud Eric Cottier.

Le club a par ailleurs dénoncé l'UEFA à la Commission de la concurrence (COMCO) à Berne. Mais cela ne constitue pas une procédure à proprement parler.


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