Le club de Berne, qui réclamait 100'000 francs de dédommagement à la Fédération internationale (IIHF) pour avoir été privé de la Ligue des Champions 2009-10 à cause de l'annulation de cette compétition, a été débouté par le Tribunal fédéral (TF). La Haute Cour a jugé que les Bernois n'étaient pas légitimés à porter plainte.
Selon le TF, seules les fédérations nationales ou les ligues sont légitimées à se porter plaignantes. La Cour a ainsi cassé une décision du Tribunal arbitral du sport, qui avait donné raison au club.