0,5 pour mille, aussi à la barre d'un bateau

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Alcool Les conducteurs de bateaux seront mis à la même enseigne que les automobiliste. Un projet de consultation demande que la limite d'alcool à la barre soit fixée à 0,5 pour mille. Aujourd'hui, la législation ne fixe aucune limite chiffrée.

  30.04.2013, 11:30
Les conducteurs de bateaux de plaisance seront soumis à la même législation que les automobilistes en matière d'alcool.

L'alcool à la barre devrait être limité à 0,5 pour-mille dès 2014. Les conducteurs de bateaux de sport et de plaisance devraient ainsi être placés à la même enseigne que les automobilistes. Un projet a été mis mardi en consultation jusqu'au 28 juin.

Actuellement, il est interdit de tenir la barre d'un bateau en cas de consommation d'alcool se traduisant par une inaptitude à la conduite. Mais la législation ne fixe pas d'alcoolémie limite. La modification de l'ordonnance sur la navigation intérieure devrait combler cette lacune.

La fixation de taux précis a été réclamée par les cantons, qui ont souvent appliqué jusqu'ici les règles prévalant pour la route. La nécessité de légiférer a été renforcée après la mort d'une baigneuse durant l'été 2010 dans le lac de Bienne à la suite d'une collision avec un bateau à moteur.

Aussi pour les assistants à la conduite

La reprise de la réglementation prévalant pour les automobilistes facilitera les contrôles de police, d'autant plus que de nombreux plaisanciers prennent leur voiture pour aller au port et en revenir, note l'Office fédéral des transports.

La limite de 0,5 pour-mille s'appliquera aussi aux personnes participant à la conduite ou exerçant un service nautique à bord du bateau. A partir d'une alcoolémie de 0,8 pour-mille, le permis de conduire sera retiré.

Les équipages de bateaux à passagers ou dédiés au transport professionnel de marchandises seront quant à eux soumis à une alcoolémie maximale de 0,1 pour-mille. Cette sévérité est justifiée par le potentiel plus élevé de mise en danger, d'autres vies notamment.

Enfin le kitesurf

La révision d'ordonnance ancre par ailleurs la levée de l'interdiction du kitesurf sur les lacs suisses, réclamée par le Parlement. Actuellement, ces planches à voiles tirées par des cerfs-volants ne sont autorisées que dans des zones couvertes par une autorisation administrative.

Or il n'y a pas de raison de discriminer le kitesurf par rapport aux autres sports nautiques comme la planche à voile. A l'avenir, les cantons conserveront toutefois la possibilité de restreindre ou d'interdire la pratique du kitesurf. Ils auront jusqu'à 2015 pour adapter leurs dispositions, le cas échéant.

Pas perdre la rive de vue

Enfin, le projet règle l'utilisation de radars ou de systèmes de navigation par satellite, comme le GPS, pour la conduite en cas de mauvaise visibilité (forte pluie, bourrasques de neige ou brouillard). Il faudra disposer d'une patente ou d'une autorisation officielle.

Les bateaux non équipés d'un indicateur de vitesse de giration, d'un radar, d'un appareil de navigation par satellite et d'un appareil radio doté d'un canal OUC 16, et qui ne pourront pas envoyer les signaux prescrits, ne devront pas naviguer par temps bouché ni perdre la rive de vue. S'ils naviguent, ils devront doivent rejoindre aussi vite que possible la rive ou un port.

Un délai de transition de cinq ans est prévu. Cela permettra aux détenteurs de bateaux de planifier à temps les investissements nécessaires, qui peuvent souvent être très coûteux. Les cantons devront quant à eux veiller à pourvoir les voies d'eau d'équipements radar, selon des prescriptions calquées sur celles prévalant sur le Rhin.


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