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3e pilier: les déductions fiscales liées au pilier 3a ne devraient pas être facilitées

La commission de l'économie du Conseil des Etats propose de rejeter une motion du National visant à faciliter les déductions fiscales liées au pilier 3a.

01 juil. 2014, 16:53
La ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf a mis en garde: des déductions fiscales liées au pilier 3a entraîneraient 240 millions de francs de pertes pour l'impôt fédéral direct.

Les déductions fiscales liées au pilier 3a ne devraient pas être facilitées. Par 6 voix contre 6, celle du président Roberto Zanetti (PS/SO) faisant pencher la balance, la commission de l'économie du Conseil des Etats propose au plénum de rejeter une motion du National, ont indiqué mardi les services du Parlement.

Selon le texte déposé par Bruno Pezzatti (PLR/ZG) , un contribuable affilié au 2e pilier devrait pouvoir déduire jusqu'à 12'000 francs, (6739 francs actuellement) et un indépendant sans affiliation au 2e pilier 40'000 francs (33'696 francs) de son revenu imposable.

La ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf a mis en garde: cela entraînerait 240 millions de francs de pertes pour l'impôt fédéral direct.

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